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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb8fbd3db21cbdd8dcae
18 avril 2011
18 avril 2011
né le 20 Novembre 1965 à SAINT-CHAMOND (42400) ... 42320 LA-GRAND-CROIX représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michèle FREDIERE, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dcb
29 novembre 2006
29 novembre 2006
DE GRANDE INSTANCE DE BERNAY du 9 juin 2005APPELANT :Monsieur Jean-Marc LECOUTEUXLes Aulnettes27230 DRUCOURTreprésenté par la SCP GALLIERE LEJEUNE MARCHAND GRAY, avoués à la Courassisté de Me Alain FREZEL
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a703
23 avril 2024
23 avril 2024
805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 19 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Isabelle BROGLY, Magistrat honoraire chargé
Source officielleChambre 4-8
6312eeea2e6a8e4f13ca6129
22 juillet 2022
22 juillet 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre, chargé
Source officielleHospitalisation D'office
64af98e0049d5c05db173138
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Il est observé une froideur sur le plan des affects.
Source officielle1re chambre 2e section
650d315771dfcd8318201484
5 septembre 2023
5 septembre 2023
2023 N° RG 21/07259 - N° Portalis DBV3-V-B7F-U36S AFFAIRE : [H], [E] [T] C/ Syndicat des Copropriétaires de la Résidence de l'Orme à [Localité 8], représenté par son syndic, le Cabinet FREQUEL-Carlo
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
616318b9e0639f4f1a04a4c0
10 novembre 2011
10 novembre 2011
En effet vous y déclarez «depuis six ans, assister à la dégradation des conditions de prise en charge des résidents ».
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53066430c94f3afa87aa
23 janvier 2024
23 janvier 2024
[U] n'apporte pas la preuve d'un risque d'endettement dès lors qu'il ne produit aucun document relatif à ses prétendues charges.
Source officielleChambre 1-11 référés
6811b6e044bf0d1935aef954
29 avril 2025
29 avril 2025
au Registre National des Entreprises sous le N° SIREN : 947 758 041, N° SIRET : 947 758 041 00018, Code APE : 56.10A, exploitant (à l'époque) un commerce de restauration sous le nom commercial 'Le Fresnel
Source officielleCour d'Appel
6253cc36bd3db21cbdd8f7cd
31 mai 2012
31 mai 2012
numéro 59178/ 002/ 11/ 04189 du 24/ 05/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI) DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 11 Avril 2012, tenue par Hervé ANSSENS magistrat chargé
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad39
10 mai 2007
10 mai 2007
Z... à payer à Mme Y... la somme mensuelle de 250 € au titre de sa contribution aux charges du mariage avec indexation, condamné Mme Y... aux dépens.
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dc0
25 avril 2024
25 avril 2024
Son état nécessite la poursuite de l'hospitalisation temps plein, en délégation de soins, en service de nutrition clinique spécialisé dans la prise en charge des dénutritions sévères.
Source officielleChambre civile 1-2
6684eb30a0de54ff609f822e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Mai 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne THIVELLIER, Conseillère chargée
Source officielleChambre commerciale 3-2
6676abc1bda5be661d8480aa
9 janvier 2024
9 janvier 2024
recevable en son appel ; Infirme le jugement ; Statuant à nouveau, Rejette la demande d'ouverture d'une procédure collective à l'égard de la société Alerte sécurité; Laisse les dépens à la charge
Source officielleChambre commerciale 3-2
667e53076430c94f3afa87be
16 janvier 2024
16 janvier 2024
été débattue à l'audience publique du 04 Décembre 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Delphine BONNET, Conseiller et Madame Marietta CHAUMET, Vice-Présidente placée, chargés
Source officielleChambre civile 1-2
6628a182b2cb67000826a6ef
23 avril 2024
23 avril 2024
l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Février 2024 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Anne THIVELLIER, Conseiller chargé
Source officielleChambre civile 1-7
662b440efe25450008314dbe
25 avril 2024
25 avril 2024
DE VERSAILLES pris en la personne de madame [N] [P], non présente à l'audience A l'audience en chambre du conseil du 24 Avril 2024 où nous étions Madame Juliette LANÇON assistée de Madame Julie FRIDEY
Source officielleCour d'Appel
6253cd6ebd3db21cbdd93579
3 octobre 2016
3 octobre 2016
APPELANTE SARL ETABLISSEMENTS DE TRAVAUX PUBLICS LANCELOT " ETPL " 346 Impasse Agustin Fresnel ZI Jarry 97122 BAIE-MAHAULT Représentée par Maître Michaël SARDA (Toque 1), avocat au barreau de la GUADELOUPE
Source officielleChambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[V] de consulter le cahier des charges de 1924 et ses modificatifs réglant la question des charges relatives au passage cadastré section BG numéro [Cadastre 1], qui lui incombe à concurrence de 5 %, et
Source officiellePôle 2 - Chambre 12
6036119a162d0376020132ce
24 décembre 2015
24 décembre 2015
Le certificat de 24 heures établi le 28/7/2015 par un médecin psychiatre du Centre Hospitalier de [Localité 4] mentionne une grande dissociation avec détachement émotionnel, froideur et un discours délirant
Source officiellePage 8 sur 14