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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 7 SECTION 2
6160964e41ad74d62c18189c
16 octobre 2014
16 octobre 2014
prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Octobre 2014 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Isabelle CHASSARD, Président et Audrey BOUABANE, greffier, auquel la minute
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bb0
27 avril 2017
27 avril 2017
Nous, Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Sarah PECHER, greffier, avons
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6162fa8b687317f24325aedd
15 novembre 2011
15 novembre 2011
LYON INTIMÉES : SA DES AUTOROUTES RHONE ALPES AREA MR [B] [X], responsable des relations du travail (pouvoir) [Adresse 2] [Localité 7] comparant en personne, assistée de Me Sandrine CHATARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd9cbd3db21cbdd93def
17 novembre 2017
17 novembre 2017
Nous, Isabelle CHASSARD, présidente de chambre, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, Assistée, lors des débats et du prononcé, de Inès BELLIN, greffier, avons
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
65b20df4c4cf860008dff512
24 janvier 2024
24 janvier 2024
APPELANTS Madame [K] [Z] épouse [C] née le 10 mars 1976 à [Localité 6] (Maroc) [Adresse 4] [Localité 8] Représentée par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielleCour d'Appel
6253c9b5bd3db21cbdd8917d
5 avril 2007
5 avril 2007
ET E., avoués assisté de Me Daniel CHAMARD, avocat INTIME D'autre part, A rendu l'arrêt contradictoire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6708c03b445a086e2bcedecb
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 17] [Localité 9] Représentées par Me Patrick BAUDOUIN de la SCP SCP d'Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD
Source officielle2 e chambre civile
63465932c024d1adffef7514
11 octobre 2022
11 octobre 2022
comparant à l'audience du 1er mars 2022 et dispensé de comparaître à nouveau INTIMÉS : [40] [Adresse 20] [Adresse 52] [Localité 30] représenté par Me Emmanuel TOURAILLE, membre de la SCP CHAUMARD
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 16 Décembre 2014 Monsieur Alain Xc/SARL RIVET PRESSE EDITION
6253ccf7bd3db21cbdd91dc7
16 décembre 2014
16 décembre 2014
PRESSE EDITION prise en la personne de son gérant en exercice, Monsieur B..., domicilié en cette qualité audit siège 24 rue Henri Gorceix 87280 LIMOGES Défendeur au référé, Représentée par Maître CHAUPRADE
Source officielleJurid. Premier Président
627218db228a02057de674c3
3 mai 2022
3 mai 2022
[X] [V] né le 28 septembre 1984 à [Localité 3] de nationalité française actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique de l'Ain (CPA) comparant, assisté de Maître Anne CHAURAND, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c7
11 avril 2024
11 avril 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Valérie CHAUMOND, a été entendu en son rapport oral.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42c9
11 avril 2024
11 avril 2024
, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Madame Valérie CHAUMOND a été entendu en son rapport oral.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42d3
11 avril 2024
11 avril 2024
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Madame Valérie CHAUMOND, Conseiller, magistrat rapporteur, assistée de Monsieur Philippe VITI, Greffier, a tenu seule l'audience
Source officielleChambre sociale
627df84e0d41e0057d43e370
12 mai 2022
12 mai 2022
DELPHARM DIJON prise en la personne de son représentant en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-Claude CHAUTARD de la SELARL CABINET
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00364_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
B, représenté par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 500 euros à verser à son conseil au titre des articles
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00365_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 février 2025 Mme C, représentée par Me Chautard, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) de mettre à la charge
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03390_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Chautard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2301968 du 8 novembre 2024 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les décisions du 13 juillet
Source officielle6ème Chambre
6274bcc12799a9057d5dd130
5 mai 2022
5 mai 2022
LYON 6ème Chambre ARRET DU 05 Mai 2022 APPELANTE : Mme [T] [N] née le 17 Juin 1961 en Algérie 75 boulevard Eugène Réguillon Bâtiment A 69100 VILLEURBANNE Représentée par Me Anne CHAURAND
Source officielleChambre 3-1
5fdba3c721109982ecbafc2a
14 février 2019
14 février 2019
SCA COOPERL ARC dont le siège est [Adresse 4] représentée par Me Jorge MENDES CONSTANTE, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Franck BARBIER, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Samantha CHANTARD
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01301_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 8 février et 21 septembre 2022, la société SMA, représentée par Me Pascal Chauchard, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête du SDIS du Nord ; 2°)
Source officiellePage 8 sur 26