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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 8

603547140dde37708e606b49

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

C2028 INTIMÉE SA Crédit Lyonnais N° Siret : 954 509 741 00011 [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assisté de Me Magali Tardieu-Confavreux de l'Association Tardieu Galtier Laurent Darmon

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00244_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

B A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00830_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 mars 2025 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 23 septembre 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA02594_20251014

Admin. Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 septembre 2025, Mme A..., représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 8 juillet 2025 du président de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00438_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 31 janvier 2024 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler le refus implicite du préfet des Alpes-Maritimes d'abroger

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01570_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 17 avril 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite de rejet du préfet des Alpes-Maritimes ; 3°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02731_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 octobre 2024, Mme B..., représentée par Me Darmon, demande à la cour : 1°) d’annuler jugement n° 2402166 du 21 octobre 2024 ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01885_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice en date du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes en date du

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA02246_20231208

Admin. Appel

8 décembre 2023

8 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 août 2023, Mme A B épouse C, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 11 juillet 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA04847_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

5 avril 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2021, Mme D épouse A B, représentée par Me Darmon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 décembre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23NT02872_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 21 juillet 2023 ; 2°) d'annuler la délibération du 9 janvier 2020 par laquelle le

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03451_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

du code de l'urbanisme en ce qu'il ne prend pas en compte l'atteinte aux paysages naturels en raison de l'effet d'encerclement et de saturation visuelle sur les communes de Signéville, Chantraine, Darmannes

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6864c3999b52144d0e716561

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE Appelante Syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 5] représenté par son syndic en exercice la SARL DAMONTE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01938_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B..., représenté par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 juin 2025 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler l’arrêté du 25 février 2025 du préfet du Calvados

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01360_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 mai 2024, Mme A, représentée par Me Daumont, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 27 octobre

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

69d0a44dcdc6046d47112ae4

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

APPELANTE Madame [Y] [B] née le 01 Novembre 1988 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Comparante en personne Représentée par Maître David-André DARMON, avocat au barreau de NICE, avocat choisi

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

68ef2a711643bddf8ff84d1b

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

[E] [A] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 626 - N° du dossier 26362 Plaidant : Me Marc ROZENBAUM de la SCP ROZENBAUM & DARMON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6968e865cdc6046d47652505

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

SIREN : 552 120 122 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domiciliésen cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

69cdff1bcdc6046d47d2982e

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

SIREN : 552 120 222 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT de l'AARPI TARDIEU GALTIER LAURENT DARMON

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6888572cdbf0f4a9225a76fd

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Française [Adresse 6] [Localité 12] Monsieur [C], [A], [B] [U] né le [Date naissance 7] 1976 à [Localité 17] de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 12] Représentés par Me Déborah DARMON

Source officielle

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