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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
635b71cbb201587f74be0218
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La CPAM a refusé de prendre en compte les deux primes litigieuses (primes d'installation et de mobilité) dans la base de calcul des indemnités journalières qui ont été versées à l'appelant considérant
Source officielle4e Chambre A
6031fcd547e14f351dd7bf49
24 mai 2018
24 mai 2018
représenté par Me Gisèle H..., avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame Delphine A... épouse C... demeurant [...]
Source officielleChambre sociale
64cc951d0fec5dd96933f938
3 août 2023
3 août 2023
Sur le délai de prise en charge Le délai de prise en charge de la maladie litigieuse qui relève du tableau n° 57 D est de 7 jours.
Source officielleChambre civile 1-5
66878d1f05d6f7f678d49542
4 juillet 2024
4 juillet 2024
à la cour : Ordonnance rendue le 24 Octobre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Versailles N° RG : 23/00848 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 04/07/2024 à : Me Delphine
Source officielleChambre sociale
63ca428c9066fd7c90fc24a9
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[E] son refus de prise en charge. M.
Source officielleCour d'Appel
6253caf7bd3db21cbdd8c8f8
2 décembre 2008
2 décembre 2008
de DELPHI France au cours de l'année 2004 les informant de l'augmentation du prix des batteries du fait de celle du prix du plomb, o au regard des pièces collectées, établir pour les clients sus cités
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d11
16 avril 2024
16 avril 2024
Prime de transport : prise en charge des frais de transports personnels », - débouter l'URSSAF de l'ensemble de ses demandes, - condamner l'URSSAF à lui verser la somme de 3 000 euros au titre de l'article
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6711fae57603bf88a1884a07
17 octobre 2024
17 octobre 2024
en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège , représentée par Me Delphine MENGEOT, avocat au barreau de PARIS, toque : D1878 - N° du dossier 24038 S.A.S.U.
Source officielle15e Chambre A
6037301e5879090b38ac351f
22 mai 2015
22 mai 2015
APPELANTE SARL EMBALLAGES POUR LE COMMERCE ET L'INDUSTRIE (E.I.C.), prise en la personne de son représentant légal en exercice,, demeurant [Adresse 7] représentée par la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD
Source officielleCour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94352
6 décembre 2018
6 décembre 2018
Ayant pour avocat Me Christophe A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, D'UNE PART INTIMÉS : Madame Delphine B... née le [...] à [...] [...] Ayant pour avocat Me C...
Source officielleCour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd884fe
4 avril 2006
4 avril 2006
Delphine-Sophie d'un jugement rendu le 6 avril 2004 par le Conseil de prud'hommes de Paris, section encadrement, chambre 3, qui l'a déboutée de ses demandes à l'encontre de la SARL CTC Conseil.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23fbbc9a118c6c63ef5
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D3A prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me David-Franck Pawletta, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉBATS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b873842f
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Maurice Zavaro, président et Mme Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60346b1497252b5975b6ec06
22 septembre 2016
22 septembre 2016
[X] [Y] 3 458 actions de la société AA Saint Omer Golf Club au prix de 5 600 euros.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60345989c98e4248b8738433
15 décembre 2016
15 décembre 2016
Maurice Zavaro, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
(Docteur X...), arguant de ce que le Docteur Delphine D...
Source officielleRétention Administrative
668cd22dbbc9a118c6c63e3f
8 juillet 2024
8 juillet 2024
APPELANT Monsieur [N] [B] [E] né le 24 Novembre 2024 à [Localité 5] (TURQUIE) de nationalité Turque comparant en personne, assisté de Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleCour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c1
18 juin 2008
18 juin 2008
ARRÊT No du 18 / 06 / 2008 AFFAIRE No : 07 / 01133 CM / VB Delphine X... C / S. A. S. E. D.
Source officielleChambre sociale
633fc398e633183e2ee17cba
4 octobre 2022
4 octobre 2022
société COMPTA OUEST, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Denis de La Réunion sous le numéro 487 938 342 dont le siège social est sis [Adresse 1], prise
Source officielleChambre sociale
6520f6a6bb275d83183a3da4
4 octobre 2023
4 octobre 2023
CENTRE D'HEMODYALISE [5], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège.
Source officiellePage 8 sur 243