Ces derniers ont ensuite fait édifier une construction à usage d'habitation sur le terrain acquis, dont le coût s'est élevé à 247 788 euros TTC. Mme [F] et M.

général des finances publiques à sa demande de copie des documents suivants : 1) la déclaration de succession de sa grand-mère paternelle, Madame X veuve X, décédée le 4 août 1990 à Availles-Limouzine, dernier

documents de fin de contrat à durée déterminée en qualité d'aide soignante au sein de l'hôpital Ambroise Paré de Boulogne-Billancourt, notamment : 1) son certificat de travail ; 2) l'attestation destinée

de Roquebrune-sur-Argens à sa demande de copie des factures relatives aux prestations suivantes concernant les travaux effectués et payés par la commune dans les locaux mis à disposition de la SAS Destination

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 28 septembre 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des derniers

Mairie d'Aviron — Caractère communicable aux héritiers de Monsieur X d'une attestation établie par l'ancien maire de la commune en 1983 relative au caractère inondable de la propriété de ce dernier.

2017, à la suite du refus opposé par le préfet de Loir-et-Cher à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) le dossier sur le chimpanzé « X » appartenant à Monsieur X ; 2) le dernier

Toulon Provence Méditerranée à sa demande de communication, par courrier électronique, ou, à défaut, par consultation, des comptes de l'association « Les Amis du Fort de La Bayarde » pour les trois derniers

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 avril 2017, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du dernier

Par derniers écrits déposés le 10 décembre 2019 la société Diversita et M.

à son secrétariat le 17 janvier 2019, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication du rapport sur sa manière de servir relatif à son réarmement établi le dernier

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Sainte-Suzanne à sa demande de communication des documents suivants : 1) le dernier

secrétariat le 10 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Bordeaux à sa demande de communication de la convention conclue entre la mairie et le restaurant « Le Caillou » autorisant ce dernier

ou de l'accès à un stage ou à une période de formation en entreprise, aucun salarié ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, telle que définie

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 31 mars 2017, à la suite du refus opposé par le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur à sa demande de communication d'une copie des trois derniers

communication à sa demande de communication des documents suivants mentionnés dans le rapport de présentation du plan de sauvegarde et de mise en valeur du VIIe arrondissement (partie III, p. 37, avant-dernier

cadre d'une obligation alimentaire, de l'intégralité du dossier de demande de prise en charge des frais d'hébergement de Madame X, sa mère, accueillie dans l'établissement USLD du centre hospitalier de Denain

à sa demande de copie de l'étude conjointe de la Direction de l'urbanisme et la Direction des affaires juridiques, entraînant la décision de refus à deux déclarations préalables de changement de destination