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1 219 résultats pour « Drie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e Chambre A

6034f7a3e4ac2e2567710b23

Appel

28 juin 2016

28 juin 2016

la Valette est membre, est devenu l'interlocuteur de la société Maci au cours de l'année 2006 ; - cette gestion est passée de Monsieur [B] en sa qualité de gérant de la société Drive la Valette au GIE

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DRIE

SIREN 938627999Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24/07/2026

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Créations

DRIENCOURT, Justine Francine Monique

SIREN 887611937Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

24/07/2026

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Radiations

DRIE

SIREN 938627999Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

19/07/2026

Voir →

Créations

DRIES, Samir

SIREN 890125172Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

16/07/2026

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Dépôts des comptes

JOHN DRIEGE FRANCE

SIREN 388276685Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer

12/07/2026

Voir →

CA

Avis

CADA:20162062

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

construire PC 0774071500028 accordé à la SAS BDM RESIDENCES sur un terrain situé avenue de Fontainebleau « Site Mairie » : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire ; 2) la décision n° DRIEE-SDDTE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c734

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

EIFFAGE CONSTRUCTION C/ S.A SPIE FONDATIONS Société ENTREPRISE PACCHIOSI DRILL FRANCE S.A SOLETANCHE BACHY FRANCE SA CHANTIERS MODERNES SMABTP Grosse délivrée le : à : réf

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26BX00980_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

commerciale n° PC 017 336 25 00024, délivré par le maire de Saint-Georges-des-Coteaux le 13 mars 2026, à la société Leroy Merlin pour la création d’un magasin d’une surface de vente de 4 898 m2 et d’un drive

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c3bd3db21cbdd892c9

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

DRIVE IN 35 route de Saint Germain 78560 LE PORT MARLY S.A.R.L. MJ PRODUCTION 35 route de Saint Germain 78560 LE PORT MARLY S.C.P.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01507_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

par Me Rilov, ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 10 décembre 2021 par laquelle la direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e79d

Appel

4 octobre 2011

4 octobre 2011

RG N : 11/ 00299 AFFAIRE : Benacem X..., Ali Y..., Driss Z... C/ Roland A... es-qualités de liquidateur de Monsieur Youssef B..., CENTRE DE GESTION ET D'ETUDES A. G.

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CA

Réparation Détention

6a17d648cdc6046d47315c0a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[D], [A] [S] [Adresse 1] [Localité 1] représenté et plaidant par Me Samir DRIS, avocat au barreau de LYON ET : DEFENDEUR M.

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

69e85b0ccdc6046d471921d8

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Suivant procès-verbal du 4 juin 2025, l'inspection du travail (DRIEETS IDF) a relevé à l'encontre de M.

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CA

Chambre sociale AS

64fab9a60f624005e653f3ad

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Dans son rapport du 04 janvier 2022, la Dre [P] a conclu à l'attribution d'un taux d'IPP de 40%.

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CA

Cour d'Appel

6253ca39bd3db21cbdd8a64f

Appel

17 décembre 2007

17 décembre 2007

PREMIERE CHAMBRE SECTION B No de rôle : 04 / 03255 LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE LECLERC, (agissant en la personne de son syndic la Société GESTRIM) c / Monsieur Driss

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

DBVJ-V-B7B-KD6P SARL AP SARLc/Association TEAM LIBERTY DRIVE

5fe1c3e7d6dc9955967727c1

Appel

17 décembre 2020

17 décembre 2020

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE L'association Team Liberty Drive (ci-après l'association Team) a acquis de la S.A.R.L.

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CAA

4ème chambre

DCA_20PA03883_20221104

Admin. Appel

4 novembre 2022

4 novembre 2022

site et elle ne peut dès lors se prévaloir d'un manque de précision des plans du marché quant à l'implantation des appareils de mesure, aussi sa demande de paiement de l'adaptation des supports de drivers

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CA

Chambre civile 1-5

6960a87acdc6046d47b71a2a

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

(Direction Régionale Interdépartementale de l'Économie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités), - la société NTIC Center Corporation demande à la DRIEETS de lui transmettre les épreuves d'examen

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CA

Chambre civile 1-7

6901ad9c748a422ad9535280

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

2024 par la cheffe du pôle concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS

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CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02322_20240910

Admin. Appel

10 septembre 2024

10 septembre 2024

Par un courrier du 21 septembre 2021, la société a été informée par la direction régionale et interdépartementale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (DRIEETS) d'Île-de-France d'un

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE00303_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

31 mars 2022

administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France (DRIEETS

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CA

Chambre des étrangers

66fce3dd8d6ea26f688da721

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Maître Driss GHOUNBAJ a été entendu en sa plaidoirie.

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CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01047_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Leclerc Drive ", sur un terrain d'assiette situé 96 avenue Jacques Duclos à Saint-Pierre-des-Corps, sur les parcelles cadastrées section AW n°78, 79, 130 et 131.

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CA

Cour d'Appel

6253c974bd3db21cbdd885e0

Appel

19 juin 2006

19 juin 2006

60316 CREIL CEDEX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, avoués - N du dossier 05000825 plaidant par la SCP DRYE

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