AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e Chambre A
6034f7a3e4ac2e2567710b23
28 juin 2016
28 juin 2016
la Valette est membre, est devenu l'interlocuteur de la société Maci au cours de l'année 2006 ; - cette gestion est passée de Monsieur [B] en sa qualité de gérant de la société Drive la Valette au GIE
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DRIE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
24/07/2026
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DRIENCOURT, Justine Francine Monique
24/07/2026
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DRIE
19/07/2026
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DRIES, Samir
16/07/2026
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JOHN DRIEGE FRANCE
12/07/2026
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Avis
CADA:20162062
9 juin 2016
9 juin 2016
construire PC 0774071500028 accordé à la SAS BDM RESIDENCES sur un terrain situé avenue de Fontainebleau « Site Mairie » : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire ; 2) la décision n° DRIEE-SDDTE
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