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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
67875257fc8e837eda8a6244
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Vous avez largement contribué à faire achopper le projet immobilier et le projet ELSA conduisant à la perte du projet ELSA et en menant une campagne de délation et de dénigrement de ces projets en interne
Source officielle1ere Chambre
60323c3594fc6f72680b59ff
20 mars 2018
20 mars 2018
Le tribunal, par jugement du 23 mai 2013, les a déboutés de leur demande, considérant que la sanction du manquement commis par l'ACCA à ses engagements pris au terme du procès-verbal de conciliation ne
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651baf9ccbe2fc83182f8b15
2 octobre 2023
2 octobre 2023
[W] [S] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 6], Elisant domicile chez Me Elias STANSAL - [Adresse 2] ; Comparant en personne Assisté de Me Elias STANSAL et de Me Yaël SCEMAMA, avocats au
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fda0a1ca734464ca4fd75d3
10 octobre 2019
10 octobre 2019
2019 Présidée par Rose-Marie PLAKSINE, Magistrat Conseiller rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdc438bfa647f675b278b24
7 décembre 2018
7 décembre 2018
2018 Présidée par Laurence BERTHIER, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Elsa
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
627df8ce0d41e0057d43e41f
12 mai 2022
12 mai 2022
Après l'avoir agressé verbalement, vous avez décidé de l'agresser physiquement, malgré votre différence de corpulence.
Source officielle1ère chambre civile B
650d308a71dfcd8318200ecc
5 septembre 2023
5 septembre 2023
civile Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Olivier GOURSAUD, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
69d5ec69cdc6046d477be231
3 avril 2026
3 avril 2026
de Mme [J] [G], régulièrement munie d'un pouvoir COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
63d0d5b781a7b805de12b5ba
24 janvier 2023
24 janvier 2023
président, et Bénédicte LECHARNY, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01259_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
En 2012, la commune de Lingolsheim a passé un marché public de rénovation et d'extension du groupe scolaire des hirondelles, devenu groupe scolaire Elias Canetti.
Source officielle3e Chambre A
61626b92e62f7c490f224e85
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Signé par Madame Annie DABOSVILLE, Présidente et Mme Elsa FABRE, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6970bee8cdc6046d471ae657
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CHRISTOPHE JOSET ET ASSOCIES, avocat au barreau de VALENCE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Bénédicte MANTEAUX, Présidente, Mme Martine RIVIÈRE, Conseillère, Mme Elsa
Source officielleChambre 2-4
6364bae5e405357f749ea7ee
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Ce procès-verbal de constat d'huissier a été dressé le 17 juin 2021.
Source officielleChambre sociale
62c7ca79cb8dca058e3e7c07
6 juillet 2022
6 juillet 2022
2020 GV/MS Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées Grosse délivrée à Me Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
69e9ad0ecdc6046d4737e687
21 avril 2026
21 avril 2026
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Patricia GONZALEZ, président, et par Elsa
Source officielle1ère chambre civile B
650d30b671dfcd8318201008
5 septembre 2023
5 septembre 2023
de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président, et par Elsa
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65ab722336bfc00008d68c4a
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2023, M.
Source officielleChambre sociale
6618cf0c7935f50008be42cb
11 avril 2024
11 avril 2024
[T] [S] VC/MS Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Grosse délivrée à Me Elsa LOUSTAUD, le 11-04-2024.
Source officielle1ère chambre civile B
67ff39d0303a1b38839f7d8d
15 avril 2025
15 avril 2025
Avril 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller assistés pendant les débats de Elsa
Source officielle3ème chambre A
5fd873d191b0065bfda18ef1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
président, et Catherine CLERC, conseiller, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistés pendant les débats de Elsa
Source officiellePage 8 sur 36