Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cdb7bd3db21cbdd943e1
13 février 2019
13 février 2019
C/ Mme Emilie Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86429
3 octobre 2002
3 octobre 2002
Lo'c A... a reconnu, lors de l'enquête, sa participation aux faits : il a déclaré que, dans le hall de l'immeuble, il avait seulement poussé les policiers dans tous les sens pour les empêcher d'emmener
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68e8949fd8f6cc6d55dd3f16
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 25/10855 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLRZX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
69676c3ecdc6046d473e6de9
13 janvier 2026
13 janvier 2026
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/11755 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUJA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
673c39c13c84857e1cd87f8d
15 octobre 2024
15 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/20623 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CG2HF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 07
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6711fae57603bf88a18849ff
17 octobre 2024
17 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/10284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRQJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03
Source officielle2ème Chambre
6811b1caf1c2315e26d1a088
29 avril 2025
29 avril 2025
CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 24/06934 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VQBP Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 30 Décembre 2024 Date de
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
659f99353328fa00087a26a8
10 janvier 2024
10 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 22/15289 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGKQZ Nature de l'acte de saisine : Réinscription après radiation Date de l'acte de saisine : 13 Septembre 2022
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
65b0be6f8d0ccf000877e67f
23 janvier 2024
23 janvier 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 23/12616 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIACS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68fb978111af6ba0065f3c7d
23 octobre 2025
23 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/10260 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLQDD Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine :
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f5f
23 février 2016
23 février 2016
représenté par Me Emilie ROUX, avocat au barreau de LIMOGES Madame Martine Z... épouse Y... de nationalité Française, née le 07 Août 1954 à VIENNE (38), demeurant ...
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA03614_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A était élève-infirmier au sein de (PSEUDO)l'IFSI " Emile Roux " (PSEUDO) de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qu'il a intégré en février 2012.
Source officielleCour d'Appel
6253cadabd3db21cbdd8c4e1
18 septembre 2008
18 septembre 2008
Emilie née le 3 Août 1986 à CREIL Fille de Daniel et de E...
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
66fe357091b69e88a370fde3
2 octobre 2024
2 octobre 2024
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/08966 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJNWI Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12
Source officielle2ème Chambre
69fd723dcdc6046d47029166
7 mai 2026
7 mai 2026
COUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE : 2ème Chambre N° RG 26/00554 - N° Portalis DBVL-V-B7K-WI56 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6711faf87603bf88a1884b85
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Or, la facture ainsi que le bordereau de livraison ont été établis au nom de la société Airmar Emea, alors qu'il ne s'agissait absolument pas d'une commande pour la société Airmar Emea.
Source officielleSe. Hospit. d'office
695e38d075782d5f0611094b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Elle a expliqué qu'elle n'avait jamais fait l'objet d'une hospitalisation en psychiatrie et qu'elle avait été emmenée par les services de secours qui l'avait emmenée à l'hôpital général où elle était restée
Source officielleChambre sociale 4-1
6901ad9b748a422ad9535252
28 octobre 2025
28 octobre 2025
de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 04 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail pour motif économique Décision attaquée : n° 21/01668
Source officielleRétentions
6896d755fd8bd33bb83ea53d
8 août 2025
8 août 2025
Octobre 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine retenu au centre de rétention de [Localité 3] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant et assisté de Maître Emilie
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1d796eb4b7485628d3
14 octobre 2025
14 octobre 2025
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 24/00998 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIXQK Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04
Source officiellePage 8 sur 114