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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca3bbd3db21cbdd8a6a3
1 avril 2008
1 avril 2008
.-13285 MARSEILLE CEDEX 08 représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de Me Emmanuelle KRYMKIER-D'ESTIENNE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me DE MASCUREAU avocat
Source officielle2ème Chambre
5fca5972ef4edd2e112f0695
17 novembre 2020
17 novembre 2020
Faits et procédure : Le 5 janvier 2012, un sapin implanté sur une parcelle cadastrée sur la commune du [Localité 22] (38) section [Cadastre 21] lieu-dit [Adresse 26], appartenant à M. et Mme [R] est
Source officielleCour d'Appel
6253cd68bd3db21cbdd9340c
6 juillet 2016
6 juillet 2016
Olivier Jérôme Emmanuel X...
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162678512fe6a3e85a6c83c
26 septembre 2013
26 septembre 2013
- signé par Madame Colette PERRIN, Présidente et par Mademoiselle Emmanuelle DAMAREY, Greffier des services judiciaires auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
653a06c9d0451e8318d0eb0f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
CREDIT FONCIER DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 COMPOSITION DE LA COUR :
Source officielle1ère Chambre
65b4ac2a7ef77d000880b3bc
22 janvier 2024
22 janvier 2024
APPELANTE : Mme [W] [B] [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESAILLOUD de la SAS SAS ED CONSEILS SBH, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTHELEMY (TOQUE 89)
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
63c8ef02dc5b777c90992fe4
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CREDIT DU NORD [Adresse 1] [Localité 3] N° SIRET : 456 504 851 Représentée par Me Emmanuelle ORENGO de la SCP LUSSAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0077, avocat plaidant COMPOSITION DE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a77d818121050008662bc3
16 janvier 2024
16 janvier 2024
En ce qui concerne son projet déclaré d'entrer dans le corps des Sapeurs-Pompiers, M.
Source officielle3ème chambre
695f505dcdc6046d4795dfa6
7 janvier 2026
7 janvier 2026
AAA FRANCE CARS poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat
Source officielle5ème Chambre
65b210c2c4cf860008dff678
24 janvier 2024
24 janvier 2024
disposition au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTES : Madame [L] [O] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel
Source officielle1re Chambre B
6162740d7705f25f43644060
3 octobre 2013
3 octobre 2013
représentée par Me Emmanuel LAMBREY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me DE LA ROCHE Budes Hilaire avocat au barreau de PARIS.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
65321aff9e4ea48318f5ade5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 11] [Localité 11] Représentées par Me Amandine NAUD de la SELARL DERBY AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0729 Assistées de Me Emmanuel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68f07d98bfd83326c706371d
15 octobre 2025
15 octobre 2025
du commerce et des sociétés de Beyrouth sous le numéro 3696 [Adresse 10] [Localité 7] (Liban) agissant poursuites et diligences de son président du conseil d'administration Représentée par Me Emmanuel
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
60332a0c85645f9b5f0f9d1d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Xavier Brunet, membre de la SELARL Brunet Campagne Gobbers, avocat au barreau de Béthune assistée de Me Antoine Sappin
Source officielleCour d'Appel
6253cb3abd3db21cbdd8d254
26 mars 2009
26 mars 2009
Exerçant sous l'enseigne BELLE MEUNIERE ... 97228 SAINTE-LUCE représenté par Me Georges Emmanuel GERMANY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6360c57b3c369c7f74996e30
26 octobre 2022
26 octobre 2022
du commerce et des sociétés de PARIS sous le n°775 670 284,prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Emmanuelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
651e539da81daa831884f5c6
4 octobre 2023
4 octobre 2023
mise en état de PARIS - RG n° 21/04524 APPELANT Monsieur [G] [E] né le [Date naissance 11] 1961 à [Localité 13], de nationalité française [Adresse 5] [Localité 12] Représenté par Me Emmanuel
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
603629fff3ea8c8cfd165239
8 décembre 2015
8 décembre 2015
FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DE D OMMAGES, représenté par son Directeur Général domicilié en cette qualité au siège [Adresse 4] [Adresse 4] Représenté et assisté par Me Emmanuelle-Karine
Source officielleCour d'Appel
6253cd61bd3db21cbdd93275
18 mai 2016
18 mai 2016
Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR, Conseiller Mme Emmanuelle
Source officielleChambre 1-5
6973aeb4cdc6046d4771e3c3
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Compagnie d'assurance EQUITE, dont le siège social est [Adresse 2], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Pierre Emmanuel
Source officiellePage 8 sur 11