Monsieur [D] [V] demande à la cour de débouter son ex-compagne de sa demande d'indemnisation au titre de l'enrichissement sans cause, considérant que : L'enrichissement sans cause implique que soit

Il revient à l'époux disposant qui veut révoquer la donation de démontrer l'intention libérale si la cause de la remise est équivoque.

trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement.

soutient avoir payé ces deux factures sur le compte de la SA CALIFORNIA à la BPSO, à une date à laquelle BNP ne lui avait pas encore notifié la cession de créance intervenue, et que ce paiement, libératoire

Mais sur l'enrichissement sans cause, le premier juge a relevé que l'appauvri ne disposait pas à l'égard de l'enrichi d`autre moyen que cette action de in rem verso pour obtenir satisfaction, Cette 

L'enrichissement injustifié prévu aux articles 1303-1 et suivants du code civil suppose de ne procéder ni de l'accomplissement d'une obligation par l'appauvri ni d'une intention libérale.

Le rapport des libéralités impose à tout héritier de rendre compte à la succession des libéralités qu'il a reçues du de cujus et de les rapporter à la masse successorale qui, ainsi reconstituée, se partagera

[N] [K] de ses demandes sur le fondement de l'enrichissement injustifié faute pour ce dernier d'avoir rapporté la preuve de l'enrichissement de M. [B] [V] et Mme [C] [U].

Elle a opté pour un prélèvement forfaitaire libératoire sur le montant brut correspondant. Ce rachat a été effectué le 22 février 2016.

Sur l'enrichissement injustifié En vertu des articles 1303 à 1303-3 du code civil, en dehors des cas de gestion d'affaires et de paiement de l'indu, celui qui bénéficie d'un enrichissement injustifié

sans cause il n'y a aucun enrichissement sans cause puisque l'intention libérale de Madame [J] est établie, le simple fait qu'elle ne soit plus en charge de la gestion du chenil de [Localité 8] est

À titre très subsidiaire, ils ont sollicité une expertise judiciaire aux fins de déterminer l'importance de l'enrichissement de la Sci Ceji.

, - la masse de calcul de son droit implique le rapport à la masse successorale des différentes libéralités consenties, dont les transferts de fonds identifiés par le rapport d'expertise et les capitaux

Mesdames Z... et X... soutiennent que ces travaux trouvaient leur cause dans une intention libérale.

DISCUSSION Attendu que le succès de l'action de in rem verso suppose, en l'absence de toute autre action, que soient démontrés, d'une part, un enrichissement du défendeur en corrélation avec un appauvrissement

Il soutient que Mme [X] [O] ne caractérise aucun enrichissement, qu'elle ne chiffre pas le quantum de l'éventuelle plus-value apportée au bien et affirme que Mme [X] [O] était animée d'une intention libérale

[M] en ayant retenu que l'absence de publication du jugement du 3 décembre 2019 n'était pas fautive et a fait droit à la demande fondée sur l'enrichissement sans cause.

injustifié au détriment d'autrui doit, à celui qui s'en trouve appauvri, une indemnité égale à la moindre des deux valeurs de l'enrichissement et de l'appauvrissement ; - l'enrichissement est injustifié

A cet égard, Madame Y... a contesté l'existence de toute société créée de fait avec Monsieur X... en l'absence d'affectio societatis et a contesté l'application même des règles de l'enrichissement sans

et qu'en tout cas il n'existe pas d'enrichissement de la part des médecins restants qui ont continué à exploiter leur propre clientèle et étaient d'ailleurs dans l'impossibilité matérielle de reprendre