AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : S.A.

[G] est le père d'enfants placés en France, qu'en outre le comportement de M. [G] ne saurait représenter une menace à l'ordre public.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 17 MAI 2011 (no 176, 2 pages) Numéro d'inscription

le pays à destination duquel elle pourra être reconduite d'office et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français avant l'expiration d'un délai d'un an.

[H] [B] [C] alias [I] [Z] pour une durée de vingt-six jours à compter de l'expiration du délai de 96 heures ; Par requête en date du 29 avril 2026, M.

B, ressortissant algérien né en 1980, déclare être entré sur le territoire français le 27 décembre 2009.

algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque

[J] [C], né le 26 janvier 1985 à [Localité 1] en HAITI, de quitter le territoire français dans les 30 jours et interdiction d'y revenir pendant une durée d'un an ; Par décisions n° 2026/76 du 2 avril

Du 12 mars 2020 au 11 mars 2021, elle a bénéficié d'une carte de résidence en qualité de conjointe de français sur le fondement du paragraphe 2 de l'article 6 de l'accord franco-algérien.

La Cour d'appel de Paris infirme le jugement du tribunal de commerce de Lyon et rejette les demandes de la société Baudet. Elle condamne la société Baudet aux dépens de première instance et d'appel, a

Au ressortissant algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française

[K] [X] ; * Dit que la mesure de rétention prendra fin à l'expiration d'un délai de 26 jours à compter du 30 mai 2026 ; Vu l'appel de cette ordonnance interjeté par Monsieur [K] [X] le 01 Juin 2026

Le collège des médecins de l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration a rendu un avis dans lequel il estimait que, si l’état de santé de M.

algérien, marié avec un ressortissant de nationalité française, à condition que son entrée sur le territoire français ait été régulière, que le conjoint ait conservé la nationalité française et, lorsque

au tribunal administratif de Lyon d'annuler les décisions du 25 août 2022 par lesquelles le préfet du Rhône a rejeté sa demande de titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français

TCHERKEZ, Conseiller, Mademoiselle Françoise ATCHOARENA, Greffier, et qu'il en ait été délibéré par les Magistrats du Siège ci-dessus désignés. ***** *** * Monsieur Pierre X..., agent

S'étant maintenu irrégulièrement sur le territoire français après l'expiration de son visa, il a exercé différentes activités au sein de diverses communautés de l'association Emmaüs, à compter du mois

du 27 décembre 1968 dès lors qu'il ne fait pas référence au 5 de l'article 6 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 et ne mentionne pas la durée de sa vie familiale en France au sein d'un noyau