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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cbeabd3db21cbdd8ea07
15 décembre 2011
.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Laurence Y...
6253ccefbd3db21cbdd91bf8
3 novembre 2014
CM-iB modification mesures enfants Grosse délivrée à maître VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise
Chambre civile
659f96563328fa00087a254c
10 janvier 2024
civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX
6253cb84bd3db21cbdd8daf4
4 avril 2011
.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
6253cd28bd3db21cbdd92706
17 septembre 2015
Service de gastro entérologie, 18 Rue du Général Catroux-87000 LIMOGES., Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE CM/ PS réparation dommages Grosse délivrée à Me VALIERE
6253cd41bd3db21cbdd92c67
14 décembre 2015
A demande en divorce par consentement mutuel Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo
6253cc5abd3db21cbdd8fd83
29 octobre 2012
PLP-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée à à Me Valière-Vialeix, avocat --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la
4eme Chambre Section 2
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14 avril 2026
Formation de départage de TOULOUSE (22/00167) Caroline LERMIGNY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE
63c257110bfda47c900761d6
13 janvier 2023
J] C/ CONGREGATION RELIGIEUSE LES PETITES SOEURS DES P AUVRES INFIRMATION Grosse délivrée le 13 1 23 à Me Pauline VAISSIERE
65ab77f236bfc00008d68ede
19 janvier 2024
AIRBUS OPERATIONS C/ [R] [V] confirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Stéphane LEPLAIDEUR Me Pauline VAISSIERE
4eme Chambre Section 1
65ab783336bfc00008d68efe
d'établissement COMITE ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (CSEE) INGENIRIE CAPGEMINI CONFIRMATION Grosse délivrée le 19/1/24 à Me BOUGHANMI, Me VAISSIERE
5e chambre civile
65a780c08121050008662d27
16 janvier 2024
la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles VAISSIERE
63119d956f0d304f138e5e62
31 août 2022
représenta nts légaux domiciliés en cette qualité audit siège MCS/MLL demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Grosse délivrée Me VALIERE
627df8c80d41e0057d43e3f9
11 mai 2022
demande en paiement du prix ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Grosse délivrée Me VALIERE-VIALEIX
6253ccaebd3db21cbdd90eee
2 octobre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE SCI OPTIMA, demeurant Villa Châtaignier-87300 PEYRAT DE BELLAC Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX
6253ccd9bd3db21cbdd917d6
12 juin 2014
C/ SARL THELEM ASSURANCES MJ/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX
4e chambre civile
662b43c2fe2545000831489e
25 avril 2024
11 mai 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/01028 APPELANTS : Monsieur [N] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Joseph VAYSSETTES
Pôle 4 - Chambre 2
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15 janvier 2025
d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] [Localité 9] [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CFAV COPRO exerçant sous l'enseigne 'VALIERE
2ème Chambre civile
65b35f2b1d7564000872dd6b
25 janvier 2024
[P], le premier juge a retenu : - que le débiteur ne communiquait aucun renseignement relatif aux parts qu'il détiendrait au sein de la SCI Daurais et de la SCI de la Valière ne permettant pas ainsi
6253cb77bd3db21cbdd8d92d
24 janvier 2011
représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES -CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège social est Département des affaires juridiques-22, avenue Jean
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