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513 résultats pour « Farhat-Vayssierre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbeabd3db21cbdd8ea07

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

.-87110 BOSMIE L'AIGUILLE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour, assistée de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES Mademoiselle Laurence Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91bf8

Appel

3 novembre 2014

3 novembre 2014

CM-iB modification mesures enfants Grosse délivrée à maître VALIERE-VIALEIX, avocat Le TROIS NOVEMBRE DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise

Source officielle
CA

Chambre civile

659f96563328fa00087a254c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : Monsieur [P] [D] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb84bd3db21cbdd8daf4

Appel

4 avril 2011

4 avril 2011

.-87400 SAINT LEONARD DE NOBLAT représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assisté de Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd28bd3db21cbdd92706

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Service de gastro entérologie, 18 Rue du Général Catroux-87000 LIMOGES., Organisme CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE CM/ PS réparation dommages Grosse délivrée à Me VALIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd41bd3db21cbdd92c67

Appel

14 décembre 2015

14 décembre 2015

A demande en divorce par consentement mutuel Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 14 DECEMBRE 2015 --- = = = oOo

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5abd3db21cbdd8fd83

Appel

29 octobre 2012

29 octobre 2012

PLP-iB mesures accessoires enfants Grosse délivrée à à Me Valière-Vialeix, avocat --- = = = oOo = = =--- Le VINGT NEUF OCTOBRE DEUX MILLE DOUZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

69df1da9cdc6046d47478b13

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Formation de départage de TOULOUSE (22/00167) Caroline LERMIGNY CONFIRMATION Grosse délivrée le à Me Pauline VAISSIERE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

63c257110bfda47c900761d6

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

J] C/ CONGREGATION RELIGIEUSE LES PETITES SOEURS DES P AUVRES INFIRMATION Grosse délivrée le 13 1 23 à Me Pauline VAISSIERE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65ab77f236bfc00008d68ede

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

AIRBUS OPERATIONS C/ [R] [V] confirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 2024 à Me Stéphane LEPLAIDEUR Me Pauline VAISSIERE

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65ab783336bfc00008d68efe

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

d'établissement COMITE ECONOMIQUE D'ETABLISSEMENT (CSEE) INGENIRIE CAPGEMINI CONFIRMATION Grosse délivrée le 19/1/24 à Me BOUGHANMI, Me VAISSIERE

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CA

5e chambre civile

65a780c08121050008662d27

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Emily APOLLIS, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Gilles VAISSIERE

Source officielle
CA

Chambre civile

63119d956f0d304f138e5e62

Appel

31 août 2022

31 août 2022

représenta nts légaux domiciliés en cette qualité audit siège MCS/MLL demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de personnes Grosse délivrée Me VALIERE

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CA

Chambre civile

627df8c80d41e0057d43e3f9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

demande en paiement du prix ou des honoraires formée contre le client et/ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix, ou des honoraires Grosse délivrée Me VALIERE-VIALEIX

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CA

Cour d'Appel

6253ccaebd3db21cbdd90eee

Appel

2 octobre 2013

2 octobre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 02 Octobre 2013 ENTRE SCI OPTIMA, demeurant Villa Châtaignier-87300 PEYRAT DE BELLAC Représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX

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CA

Cour d'Appel

6253ccd9bd3db21cbdd917d6

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

C/ SARL THELEM ASSURANCES MJ/ MCM PAIEMENT INDEMNITE ASSURANCE Grosse délivrée à Me VALIERE-VIALEIX, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 12 JUIN 2014 Le DOUZE JUIN DEUX

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CA

4e chambre civile

662b43c2fe2545000831489e

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

11 mai 2021 Tribunal judiciaire de Montpellier - N° RG 20/01028 APPELANTS : Monsieur [N] [K] de nationalité Française [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Joseph VAYSSETTES

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

6788a229b815c30a4df70b48

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

d'aide juridictionnelle de [Localité 9]) INTIME SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 7] [Localité 9] [Adresse 1] représenté par son syndic, le Cabinet CFAV COPRO exerçant sous l'enseigne 'VALIERE

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CA

2ème Chambre civile

65b35f2b1d7564000872dd6b

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

[P], le premier juge a retenu : - que le débiteur ne communiquait aucun renseignement relatif aux parts qu'il détiendrait au sein de la SCI Daurais et de la SCI de la Valière ne permettant pas ainsi

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CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d92d

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

représenté par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES -CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE VIENNE, dont le siège social est Département des affaires juridiques-22, avenue Jean

Source officielle

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