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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY04313_20220411
11 avril 2022
Par un jugement n° 2101535 du 23 juillet 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.
1ère Chambre
6538b4387ffc2c8318ee0210
24 octobre 2023
en ce qu'elle avait condamné la SCI PATRIMOINE à payer au profit de la société ABCEO une provision de 73.379,21 € TTC, à valoir sur son solde de marché de travaux.
Chambre Commerciale
659f9b8c3328fa00087a27d4
10 janvier 2024
: Me Charles FRIBOURG de la SELARL POLE AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTS ET : S.A.R.L.
65b0c1438d0ccf000877e7a5
23 janvier 2024
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 08 Février 2022, enregistrée sous le n° 21/04087 Arrêt rendu le MARDI VINGT TROIS JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE COMPOSITION DE LA COUR
Cour d'Appel
6253ca33bd3db21cbdd8a54c
18 avril 2007
GOZARD, Greffière Sur APPEL d'une décision rendue le 17. 5. 2006 par le Tribunal de grande instance de CLERMONT FERRAND A l'audience publique du 28 Février 2007Mme BRESSOULALY a fait le rapport
8ème chambre
62c67c51ca9bf263790307fe
6 juillet 2022
Il ressort de ces constatations que le sol des entrepôts est effectivement réellement dégradé et nécessite des travaux de réfection et que son état est sans rapport avec celui dans lequel le sol se trouvait
6253cbb5bd3db21cbdd8e0dc
11 juin 2010
B... veuve C..., dans un délai d'un mois et sous astreinte de 100 € par jour de retard.
627b552376c5d9057df7ffe0
10 mai 2022
[N] [G] souhaitait simplement que son épouse jouisse paisiblement de son lieu de vie et non dans sa maison, - que la déclaration de succession devra donc être rectifiée et l'usufruit étendu aux parcelles
1ère chambre
DCA_20TL20393_20220609
9 juin 2022
Les résultats de ces contrôles annuels seront transmis au préfet de Lot. " ; - par son article 2 : rejeté les conclusions en annulation ; - par son article 3 : mis à la charge des requérantes une
2ème Chambre
63be63fa13ef607c90ab679f
10 janvier 2023
l'enseigne «Fernand» dans des locaux situés [Adresse 6] et [Adresse 5] à [Localité 9].
6253cc8dbd3db21cbdd9073c
30 mai 2013
A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et FERNANDES, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.
Juge des référés
ORCA_23LY03343_20241128
28 novembre 2024
Ces moyens, déjà invoqués devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, ont été rejetés à bon droit par les premiers juges.
ORCA_23LY02384_20240205
5 février 2024
II - Par une requête enregistrée le 17 juillet 2023 sous le n° 23LY02385, M. A B, représenté par Me Loiseau, formule les mêmes conclusions que son épouse, assorties de moyens identiques.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d5f8cdc6046d4731564c
27 mai 2026
Dès lors, le préjudice de la salariée n'est établi ni dans son principe, ni dans son quantum.
69cdfaafcdc6046d47d1cd4d
1 avril 2026
au RCS de [Localité 3] sous le numéro 434 197 000 [Adresse 2] [Localité 4]/FRANCE Représentée par Me Julie RAMOS de la SELARL AUVERJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE DÉBATS
65b0c1498d0ccf000877e7a9
), n° 9 (fissurations de la dalle du sous-sol de la partie ancienne de la maison), n°10 (absence de drainage en partie basse du garage) et n° 11 (escalier reliant la véranda et le sous-sol), cette dernière
651d0338fe8d588318c1afef
3 octobre 2023
EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 11 Août 2021, enregistrée sous le n° 20/04604 Arrêt rendu le MARDI TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT TROIS COMPOSITION DE LA COUR lors des
6968c6d6cdc6046d47613126
14 janvier 2026
Il a procédé au règlement d'un acompte d'un montant de 2.000 euros, le solde devant être versé le jour de la livraison.
6e Chambre C
6162c1cf34defd4c4b3b463d
10 avril 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Chantal HUILLEMOT-FERRANDO, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
64a50d0ab8594705dbfccd0b
4 juillet 2023
Décision déférée à la Cour : jugement au fond, origine juge aux affaires familiales de CLERMONT FERRAND, décision attaquée en date du 27 juin 2022, enregistrée sous le n° 18/01400 COMPOSITION DE LA
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