CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

3 864 résultats pour « Flroet »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca0abd3db21cbdd89e59

Appel

24 janvier 2008

24 janvier 2008

ALGERIE) de nationalité Algérienne retenu au centre de rétention de SETE dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Appelant, Comparant en personne, Assisté de Maître Florent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0cbd3db21cbdd8ef6a

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

En revanche, il apparaît que Florent présente des troubles praxiques nécessitant des séances de rééducation en ergothérapie qui se montent à la somme mensuelle de 168, 60 euros.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c67c77ca9bf263790308d4

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 3 assisté par Me François EPOMA, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Ludivine FLORET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6363686337e31b7f74444a42

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e49e7fbf7d454f9ee4871b

Appel

4 octobre 2025

4 octobre 2025

par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE L'ESSONNE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677f6627e034c1f8dc4588f5

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Jeanne Barthod-Compant la Fontaine, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Chambre 3-3

68e899f460ca52a2831c023c

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, assisté de Me Céline LUQUE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, plaidant, substituant Me Florent LADOUCE Monsieur [C] [K] représenté par Me Florent LADOUCE,

Source officielle
CA

1re Chambre A

61630e5bda3e3d3066036837

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Madame [F] [B] demeurant [Adresse 73] représentée par la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Florent LADOUCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca8bd3db21cbdd90d6a

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

GRANDIOSA LTD, L'EURL MAGLIOCCO NETWORK CONSULTING, L'EURL FOLLOW THE STARS, la société de droit Anglais FOLLOW THE STARS LTD, la société de droit Anglais CHLOE 4 EVER LTD, L'EURL DAVID GREGORY, la SARL FLORENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaabd3db21cbdd94143

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Représentant : Me Florent B... substitué par Me C..., de la SCP DROUINEAU - B...

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

62ef556a7d44b005d42f73f8

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

BARISTA DE BOURBON [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Florent MALET, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT S.C.I. FLEUR DE LOTUS S.A.R.L.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdacbd3db21cbdd94174

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Ayant pour avocat Maître Florent I..., membre de la SELARL X... , avocat au barreau de TOURS, Madame Maryse Jeanne B... épouse H... née le [...] [...] [...]

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89791

Appel

7 juin 2007

7 juin 2007

Vu l'externalisation en mars 1997 par le Groupe ALSTOM de son site industriel de SAINT FLORENT SUR AUZONNET, spécialisé dans la fabrication et la réparation des diaphragmes de modules basse pression de

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

627df92d0d41e0057d43e5a2

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

au barreau de PARIS, toque : C0020 INTIMÉE La société GARAGE ET ATELIERS RÉUNIS, SARL N° SIRET : 319 982 377 00024 8, rue de Bièvres 91400 SACLAY représentée par Me Jean-Marie COSTE FLORET

Source officielle
CA

21e chambre

63d37b52d1bc2605de4b4dab

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

FLOREK ès-qualités de mandataire judiciaire de la société MENUISERIE GENERALE [Z] FRERES............

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64989aa6a2f06030d26bd

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

FOUSSEREAU de la SCP MADRID CABEZO MADRID FOUSSEREAU MADRID, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Aurélien BONANNI, avocat au barreau d'ESSONNE SELARL VILLA & FLOREK

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

631834e90876004f131a60a2

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

wolof) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e420cdc6046d470c47a4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

représentée S.A. [1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Valérie LE BRAS de la SCP SOULIE - COSTE-FLORET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653a4

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

64a6608abbd03a05db9653ac

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Pauline Bechieau, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Ludivine Floret

Source officielle

Page 8 sur 194

← PrécédentSuivant →