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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e Chambre A
6162da78dda066944ee0e908
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Fortin.
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e3f2
30 juin 2011
30 juin 2011
Il observe que le tribunal de commerce a fait droit, dans le cadre d'une autre décision, à sa demande de déchéance d'un engagement de caution souscrit par lui auprès de la banque Fortis.
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
65b3697f8c0355000835f57a
25 janvier 2024
25 janvier 2024
saisies-attributions ; - rejeté le surplus des demandes de la SCI Forty Six George V et des parties ; - condamné la société d'exploitation de l'hôtel et du restaurant Fouquet's aux dépens.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af8c
5 mars 2008
5 mars 2008
POISSON GROSSE FORTIER 21 rue Rapp 75007 PARIS représentée par la SCP ARNAUDY-BAECHLIN, avoués à la Cour assistée de Maître Barthélemy F..., avocat au barreau de PARIS, toque : E 435, * S.A.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA01000_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Fortin Architecture Urbanisme, agissant en son nom et en qualité de mandataire du groupement solidaire de M.
Source officielleChambre civile Section 2
651e5357a81daa831884f42e
4 octobre 2023
4 octobre 2023
BNP Paribas, venant aux droits de Fortis banque France, la S.A.
Source officiellechambre sociale
6163ca1f76640886b9a7264e
25 janvier 2010
25 janvier 2010
L'association FORDIS a relevé appel le 17 février 2009.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00024_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
n'étant pas la conséquence directe du fontis, une intervention sur les galeries étant un préalable nécessaire à une intervention sur le fontis ; - la faute de la victime doit présenter les caractères
Source officielleCour d'Appel
Jacques André X... Madame Josette Y... épouse Xc/LA S
6253c9c4bd3db21cbdd892df
10 septembre 2007
10 septembre 2007
VERHEYEN, LA SOCIETE FORTIS CORPORATE INSURANCE, Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Rendu par mise à disposition au greffe, les parties
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
61e27155e8b9fd051df08379
13 janvier 2022
13 janvier 2022
ne fait pas la preuve de sa créance au motif qu'elle ne produit pas la convention d'ouverture de compte, qu'elle a elle-même généré un débit de ce compte qu'il avait contracté avec la seule société Fortis
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02846_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Par une réclamation du 29 décembre 2010, complétée le 27 juin 2016, la société d’investissement à capital variable (SICAV) de droit belge Fortis B Fund, gérant plusieurs fonds d’investissement et devenue
Source officielleChambre Etrangers/HSC
69f97a41cdc6046d47a11f7a
4 mai 2026
4 mai 2026
Le patient présentait une forte recrudescence de la symptomatologie dissociative et délirante paranoïde avec retentissement comportemental.
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
6a1fb8dfcdc6046d47e90bf3
2 juin 2026
2 juin 2026
Forte participation anxieuse. Semble en rupture de traitement, dernière hospitalisation en juillet selon elle.'
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
64c8a0f1dfabddd9699e007d
25 juillet 2023
25 juillet 2023
HOTEL LE CHATEAU FORT c/ Commune DE [Localité 1] S.C.I. SCI DU CHATEAU FORT DE [Localité 1] S.A.S.
Source officielleChambre 1-2
6364bae4e405357f749ea7d8
2 novembre 2022
2 novembre 2022
FORTIS LEASE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Joseph MAGNAN Me Romain CHERFILS Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0e1bc25a97f0381f5242
16 septembre 2014
16 septembre 2014
luxembourgeois, immatriculée au R.C.S. de Luxembourg sous le numéro B 47 240, agissant en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège et venant aux droits de la société FORTIS
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
615e0dcdc25a97f0381f4fa8
18 novembre 2014
18 novembre 2014
général : 13/02072 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 11/12621 APPELANTE SA AGEAS FRANCE, venant aux droits de la société Fortis
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6162b6174785972364720309
20 mars 2012
20 mars 2012
barreau de PARIS, toque : L0018) assistée de : Me Michel QUIMBERT (avocat au barreau de NANTES) substituant Me Jacques-Max LASSEZ, avocat au barreau de PARIS, toque P 155 INTIMEES Société FORTIS
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf86
12 juin 2008
12 juin 2008
A., AXA BELGIUM, ZURICH INTERNATIONAL BELGIQUE, FORTIS CORPORATE INSURANCE Arrêt rendu le JEUDI DOUZE JUIN DEUX MILLE HUIT COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : M.
Source officiellePage 8 sur 1566