Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2012F00287 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier FONTIBUS, Me Christophe DEBRAY Me Bertrand ROL RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

né le 07 Avril 1959 à NOGENT LE ROTROU (28400) de nationalité française chef d'entreprise demeurant ... ... ...

BEGANNE Non Comparant, ni représenté Ayant pour conseil, Maître Thierry AMOURET (Toque 95), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SARL ASSAINISSEMENT SERVICES 47 Rue des Amandiers

juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12150 du 07/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI **** Nous, Patrick BIROLLEAU, magistrat de la mise en état, assisté de Françoise

du maintien au centre de rétention de : X SE DISANT [L] [I] né le 20 Août 2000 à [Localité 1] - MAROC de nationalité Marocaine Vu l'appel formé le 02/01/2023 à 17 h 40 par courriel, par Me Amadou

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRET DU 4 AVRIL 2013 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRET DU 25 Septembre 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00958

[F] [U] C/ Société MBG Compagnie d'assurances AXA SARL TP DES BAOUS Société SMABTP Grosse délivrée le : à : Me Jean-Claude BENSA Me Ludovic ROUSSEAU Me Françoise

ARRET N°205 N° RG 25/01895 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HLCF Mutuelle MUTUELLES DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF) C/ S.A.

né le 16 Mai 1985 à TOURCOING demeurant ...-59184 SAINGHIN EN WEPPES représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Alain-françois DERAMAUT, avocat au barreau de LILLE, substitué

C/ DIRECTION DE LA SOLIDARITE DEPARTEMENTALE Notifications LRAR + LS le RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS *** ARRÊT DU

6] (23/206) [K][O] [D] [G] C/ [8] DÉSISTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE

No 11/ 00943 AFFAIRE : Amadou X...

Grosse délivrée à Me Laetitia DAURIAC, Me Amandine DOUNIES , le 23-01-25.

Copies exécutoiresREPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRET DU 02 DECEMBRE 2020 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au

[Adresse 4] [Localité 9] Représenté par Me Amandine HERTAULT de la SCP CREPIN-HERTAULT, avocat au barreau d'AMIENS qui a interjeté appel du JUGEMENT du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE

MOKHTARI lors de la mise à disposition, greffiers avons entendu : [D] [N] assisté de Me Thomas HERIN-AMABILE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ; avec le concours de

PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JUILLET 2015 N° 2015/ 599 Rôle N° 13/08787 [J] [Q] C/ SCI [Adresse 1] Grosse délivrée le : à : Me Amandine