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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Urgences
64379ddf9477fe04f5cc6504
12 avril 2023
12 avril 2023
À COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Benjamin GIRARD ARRÊT du 12 AVRIL 2023 n° : 131/23 RG 22/02064 n° Portalis DBVN-V-B7G-GUNF DÉCISION
Source officielleChambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f76
8 août 2024
8 août 2024
du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 06 août 2024 à18h27 Nous, Claire Girard
Source officielleChambre des Rétentions
66b5b1101eb0145eaea82f7a
8 août 2024
8 août 2024
du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 août 2024 à18h22 Nous, Claire Girard
Source officielleService des Référés
65b20c7dc4cf860008dff46b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Monsieur [I] [M] né le 14 août 1970 à [Localité 5] de nationalité grançaise [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Emmanuelle PHILIPPOT, avocat au barreau de GRENOBLE substituant Me Fabrice GIRARD
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c09c5ca6d8d0f8ef685e
24 avril 2023
24 avril 2023
de la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de CHAMBERY substituée par Me Gaëlle ACHAINTRE, avocat au barreau de CHAMBERY La SARL [12], prise en la personne de son représentant légal en
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6431063428558704f52e68ff
7 avril 2023
7 avril 2023
C8 N° RG 21/03228 N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FT N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6618cf0a7935f50008be4285
11 avril 2024
11 avril 2024
C3 N° RG 22/03230 N° Portalis DBVM-V-B7G-LP6L N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6448c0a35ca6d8d0f8ef686b
24 avril 2023
24 avril 2023
C5 N° RG 21/03848 N° Portalis DBVM-V-B7F-LAZR N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : la SCP GIRARD-MADOUX
Source officielle1ère Chambre
64a50c84b8594705dbfcca46
4 juillet 2023
4 juillet 2023
AJ POMPAGE, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES
Source officielleChambre des Rétentions
66b30e042f025c562a98892d
6 août 2024
6 août 2024
2024 Minute N° 304/2024 N° RG 24/01941 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBEU (4 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'ORLÉANS en date du 04 août 2024 à 15h00 Nous, Claire Girard
Source officielleChambre des Rétentions
66b7027e3c6673575cac17dc
9 août 2024
9 août 2024
AOÛT 2024 Minute N° N° RG 24/01990 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HBH2 (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 7 août 2024 à 13h18 Nous, Claire Girard
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
65336b40bb40ec8318f31d7d
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Claude CRETON, président de chambre Mme Catherine JACQUEMIN-LAGACHE, conseillère Mme Catherine GIRARD-ALEXANDRE, conseillère Greffier, lors des débats : Mme Marylène BOGAERS.
Source officielleCh.sociale-protec.sociale
6a0ff3d7cdc6046d478993d9
21 mai 2026
21 mai 2026
Christian MARQUES, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Floriane GASPERONI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE : URSSAF RHONE ALPES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Marie GIRARD-MADOUX
Source officielle19e chambre
6033341968e1aaa503e8a0d9
6 septembre 2017
6 septembre 2017
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2017, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Claire GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253c99fbd3db21cbdd88d19
25 août 2006
25 août 2006
2005APPELANTS : La SCI LE JARDIN COLONIAL, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en sa qualité de gérant.12, rue Sarda Garriga97430 LE TAMPONReprésentant : la SELARL HOARAU GIRARD
Source officielleCour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3ba
23 septembre 2008
23 septembre 2008
.-40320 CLASSUN Représentée par la Selarl HOARAU-GIRARD, avocats associés au barreau de Saint-Denis DÉFENDERESSE DÉBATS L'affaire appelée à l'audience du 2 septembre a été renvoyée à celle du
Source officielleChambre des Rétentions
66b7027e3c6673575cac17e0
9 août 2024
9 août 2024
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en date du 6 août 2024 à18h17 Nous, Claire Girard
Source officielleCh. Sociale -Section A
603edcae749a5e49348150ab
2 mars 2021
2 mars 2021
DBVM-V-B7C-JWSQ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC la SELARL GIRARD
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca31
4 juillet 2023
4 juillet 2023
BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SCP GIRARD-MADOUX ET ASSOCIES, avocats au barreau de CHAMBERY -=-=-=-=-=-=-=-=- Date de l'ordonnance
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1166f178dc2492b0fabc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
C5 N° RG 23/00447 N° Portalis DBVM-V-B7H-LVUY N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SCP GIRARD-MADOUX
Source officiellePage 8 sur 152