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43 301 résultats pour « Gache-Genet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca98bd3db21cbdd8b7fb

Appel

28 février 2008

28 février 2008

APPELANTE S.C.I. 32ème RIVE GAUCHE prise en la personne de ses représentants légaux ... 75015 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoué à la cour INTIMES Madame Chantal

Source officielle

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CA

Chambre Sécurité sociale

692ac82cafcd9ba2a7398699

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Au surplus, le siège des lésions est parfaitement identique sur toute la période, soit l'épaule gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63c256620bfda47c90075ee1

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Cette déclaration faisait suite à un certificat médical initial du 26 septembre 2019, qui avait constaté une « névralgie cervico brachiale gauche, hernie discale C6-C7 conflictuelle ».

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a77f3eafe9fcf075e8e

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

une 'arthrite septique MP index gauche'.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_22LY00991_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

a entraîné un risque de transmission de maladie génétique à l'enfant ou a été à l'origine des complications de grossesse subies par Mme F, et de décrire les préjudices subis par Mme F, M.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

663089690316960008413413

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Le certificat médical initial établi le 18 septembre 2019 mentionne une « entorse genou gauche et trauma épaule gauche avec impotence douloureuse ».

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab6287

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

S'agissant de la désignation des maladies En l'espèce, la maladie prise en charge pour l'épaule gauche est bien une rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule gauche, objectivée par IRM date du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91ec9

Appel

14 janvier 2015

14 janvier 2015

Le bilan alors réalisé mettait en évidence plusieurs autres fractures (clavicule gauche, bras droit, côtes du côté gauche), et les médecins n'ont pas diagnostiqué de maladie osseuse.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6163773ff6919f4eda2c38ea

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

Il ressort de ces éléments que bien que Madame [I] ait déclaré avoir circulé sur la voie de gauche 'car' un camion était arrêté sur la file de droite, ce camion ne l'a nullement gênée et n'a pas modifié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fdbe2157d055a0285acb6e6

Appel

18 janvier 2019

18 janvier 2019

Considérant que la preuve n'était pas rapportée par Mme [M] de l'existence d'un fait générateur précis ayant causé une lésion, le 22 juin 2015, la caisse a refusé la prise en charge au titre de la législation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160462

Appel

3 mars 2016

3 mars 2016

d'assurance maladie du Val d'Oise à sa demande de communication de l'intégralité des trois dossiers de son client, deux pour pathologies, tendinopathie de l’épaule droite et tendinopathie de l’épaule gauche

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e93e4cdc6046d4764cfa3

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[D] [G] est médecin [R] et exerce son activité à titre libéral au sein de l'établissement de santé privé exploité par la SAS [Z] Rive Gauche.

Source officielle
CA

3e Chambre B

6162c83fb820aa60963d856c

Appel

14 février 2013

14 février 2013

et du pouce gauche avec enraidissement de la colonne du pouce gauche et phénomènes douloureux réduisant son activité; qu'au niveau du rachis dorso-lombaire, associé à une obésité morbide importante,

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

65af64f2b6c6260008b52eff

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

droite contre 70 à gauche.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

627a00f4dd6bd9057dc56c0a

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

Il se serait cogné la main gauche contre le rebord de la passerelle, en décoinçant la roue avec son fusil'.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

63c256610bfda47c90075edd

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

[N] [M] (le salarié) a souscrit une déclaration de maladie professionnelle pour une pathologie décrite alors comme une ' rupture du tendon du supra épineux et de l'infra épineux épaule gauche  .

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

6630896703169600084133fd

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Elle conteste que le médecin-conseil ait retenu dans le colloque médico administratif la date du 13 mars 2014 correspondant à une radiographie de l'épaule gauche.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01936_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le 10 janvier 2021, C , alors âgé de onze ans et cinq mois, a subi une orchidectomie unilatérale gauche au centre hospitalier d'Auxerre.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

62c91a78f3eafe9fcf075e96

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle ajoute que dans son avis initial, le médecin conseil reprenait le code syndrome correspondant à une rupture de la coiffe de l'épaule gauche.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6946f8fe75782d5f0609a567

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Sociale Ordonnance du 18 Décembre 2025 RG N° : N° RG 22/00211 - N° Portalis DBVP-V-B7G-E7NH AFFAIRE : [G] C/ S.A. [7], S.A. [8] ORDONNANCE DU 18 Décembre 2025 Nous, Estelle GENET

Source officielle