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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c73ca9bf263790308b2
6 juillet 2022
6 juillet 2022
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 07 Juin 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Gilles
Source officielleChambre commerciale
6349000263d497adffda40fc
13 octobre 2022
13 octobre 2022
EDEN SPA-HAMMAM prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Fiona GIL de la SCP DONNEVE - GIL, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
6789f55db7cff8efb73575f9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
VALDEVY, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 - N° du dossier 22.01066 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
68709e487c3ffdb9560b08a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
SOCIETE INDUSTRIELLE DE L'ILE SAINT DENIS Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX
Source officielleChambre 1-3
67f0bdfa2b128a2997685726
4 avril 2025
4 avril 2025
ou leurs assureurs, c'est à dire la société Axa, en qualité d'assureur de la société Ecobat, la société Bureau Veritas construction et la société QBE Europe SA/NV, la société Sol provençal, la société Gil
Source officielleCour d'Appel
6253ca48bd3db21cbdd8a8fd
31 janvier 2008
31 janvier 2008
Gilles Y...
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
662b43d6fe254500083149d4
25 avril 2024
25 avril 2024
(bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 2023/008056 du 05/07/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 1]) Intimée : [2], représentée par Me Sébastien MENDES GIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
67f6025a1c1a56b8e1651f6b
8 avril 2025
8 avril 2025
FRANFINANCE FRANFINANCE : Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés es-qualité audit siège, représentée par Me Sébastien MENDES GIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6789f55bb7cff8efb73575e9
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[S] à lui payer la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens avec distraction au profit de la Selas Cloix & Mendes Gil.
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
627df9320d41e0057d43e5c0
12 mai 2022
12 mai 2022
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous seing privé du 22 mai 2017, à effet au 23 mai 2017, le GIE GIC Gestion Habitat a donné à bail à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93eca
26 janvier 2018
26 janvier 2018
Pour permettre la vente séparée du bâtiment 2, les sociétés Paref et Cenpac ont constitué, le 15 juillet 2010, un GIE dénommé GIE l'Alouette de la Houssaye, dans le but, entre autres, de « faciliter et
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65a62ca0448a370008a720ed
15 janvier 2024
15 janvier 2024
DOMOFINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES GIL de
Source officielle2e chambre civile
63c1092ebf9fd47c90a13ab9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
de la SCP DONNEVE - GIL, avocat au barreau des PYRENEES-ORIENTALES substiué par Me MOUFADIL La Société GALIX, Société civile immobilière immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le n° 438.394.827, ayant
Source officielleCour d'Appel
6253c9c5bd3db21cbdd89313
16 octobre 2007
16 octobre 2007
Il en résulte que le GIE n'a jamais été l'employeur de madame Y...-Z....
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229c7d2fa6fd0f80403d7
20 avril 2023
20 avril 2023
exerçant sous l'enseigne GIL IMMO aux dépens ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36cdc6faf000958898f
23 avril 2024
23 avril 2024
PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursui tes et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES GIL
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36cdc6faf00095889b5
23 avril 2024
23 avril 2024
PERSONAL FINANCE Société Anonyme à Conseil d'Administration, agissant poursui tes et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, représentée par Me Sébastien MENDES GIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65af67f2b6c6260008b53074
17 janvier 2024
17 janvier 2024
EXPRO, JCP de BOBIGNY le 03 Juin 2020 Appelantes : Madame [F] [Z], représentée par Me Catherine HAAS GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : D1113 Madame [H] [Z], représentée par Me Catherine HAAS
Source officielle2ème chambre
636ca61c6c7633dcd15b3a7c
5 octobre 2022
5 octobre 2022
SPB Prise en la personne de son gérant domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Emmanuel GIL de la SCP SCPI BONNECARRERE SERVIERES GIL, avocat au barreau de TOULOUSE S.E.L.A.R.L
Source officielleCour d'Appel
6253caffbd3db21cbdd8ca04
1 décembre 2008
1 décembre 2008
représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Assisté de Me Martine VIDEAU-GILLI, avocat au barreau de NICE INTIMES Monsieur Belgacem Y...
Source officiellePage 8 sur 765