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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd9abd3db21cbdd93d3c
19 septembre 2017
19 septembre 2017
Jules Vallés- CS32509- 50009 SAINT-LÔ CEDEX Non comparant ni représentée-excusée PARTIES INTERVENANTES : - Monsieur le Directeur de la Fondation du Bon Sauveur-La Banque à Gênet 50470 LA GLACERIE
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
61640b0d9ca2169714632638
27 janvier 2010
27 janvier 2010
par la société GLS, - ordonné l'exécution provisoire du jugement, - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires, - condamné la société Général logistics systems-GLS aux dépens;
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01660_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
, constitutifs de la centrale à eau glacée, constituent des éléments d'équipement de l'ouvrage et rendent celui-ci impropre à sa destination ; - la société Rousseau, entrepreneur titulaire du marché
Source officielleChambre civile
65336afcbb40ec8318f31ce4
19 octobre 2023
19 octobre 2023
GLSA [Adresse 4] [Localité 2] (Martinique) Représentant : Me Romain PREVOT, avocat au barreau de MARTINIQUE APPELANTE S.A.R.L.
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA01496_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
B... à payer une amende de 30 000 francs Pacifique à la Polynésie française, lui a enjoint d’évacuer le local abritant la machine à glace paillette sur le site de la marina de Vaipoopoo, dans le délai
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
6036375081dcb7993e471eb1
1 décembre 2015
1 décembre 2015
Thés et boissons à base de thé ; cacao ; chocolat ; pâtisserie, biscuits et confiseries ; glaces comestibles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01654_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
bancaires a permis au vérificateur d'identifier des crédits d'un montant total de 43 097 euros en provenance des sociétés SA Car Concept, SARL Centrale Européenne Automobile, SARL Car Lounge et SARL Glass
Source officielle21e chambre
62c7cb5fcb8dca058e3e80c9
7 juillet 2022
7 juillet 2022
SOFTWARE AG FRANCE N° SIRET : 327 992 319 [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle REYMANN GLASER de la SELEURL Cabinet Reymann - Glaser, Plaidant/Constitué, avocat au barreau
Source officielleChambre sociale
62fdd613c40462c563c35239
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[Y] de sa demande d'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ; Y ajoutant, Condamne la SARL Majik glaces à payer à M.
Source officielleChambre 3-1
626b80bcd1fb03057d9a4ea3
28 avril 2022
28 avril 2022
Enfin, conceptuellement, les deux signes ont pour élément commun une évocation de la glace liée à l'entame ICE ; cette évocation de la glace est particulièrement arbitraire pour désigner des articles vestimentaires
Source officielle3e Chambre B
6162ec226c9bddc8258475ae
12 mai 2011
12 mai 2011
Vu les conclusions déposées le 16 et le 21 décembre 2010 par la SARL GLS et par Maître [R] [U] ès-qualités de mandataire judiciaire de la SARL GLS Vu les conclusions déposées le 18 mars 2011 par la SA
Source officielle12e chambre
65449d9cc71a6a83181c8fce
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Taylor litigieuse ; ' Décrire les spécifications techniques de la machine à glace Taylor ; ' Décrire les prérequis techniques à l'installation de la machine à glace Taylor ; ' Dire si la plaque
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
64a8ff8c03029105dbedc2e0
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 SAS [8] anciennement dénommée [6] [Adresse 2] [Localité 3] non comparante, non représentée, ayant pour conseil Me Isabelle REYMANN-GLASER
Source officiellePôle 6 - Chambre 1
6163abdd379f4722fa1c51b0
31 mars 2010
31 mars 2010
répertoire général : S 09/06311 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Avril 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/12608 APPELANTE FEDERATION FRANCAISE DES SPORTS DE GLACE
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
65a783c18121050008662e7f
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[L] avait une ancienneté de 4 années et 1 mois et la société GLS France occupait à titre habituel plus de 10 salariés.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6035f3086e492f58af614d8b
26 janvier 2016
26 janvier 2016
[Adresse 2] N° SIRET : 775 659 907 00411 Représentée par Me Isabelle SIMONNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : D0578 Assistée de Me Sandrine PERDRIX, avocat au barreau de NANCY La SARL GLS
Source officielle4ème chambre
DCA_18PA23275_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Egis bâtiments et les sociétés Tunzini et Tunzini Antilles à lui verser les sommes de 2 425 000 euros correspondant au coût du déplacement et de l'installation d'un nouvel ouvrage de production d'eau glacé
Source officielleChambre sociale 4-1
66274efcc1c6ed00087b3e1f
22 avril 2024
22 avril 2024
GLAJ, S.E.L.A.R.L.
Source officielle18e Chambre
603308a3ce9fa77af7a7f7ea
13 octobre 2017
13 octobre 2017
La demande reconventionnelle de la société L'Odyssée des Glaces n'est pas fondée au regard de la rupture abusive du contrat de travail. Elle en sera donc déboutée.
Source officielle12e chambre
5fdc6b932935d88f22934e86
27 novembre 2018
27 novembre 2018
au barreau de VERSAILLES, vestiaire: 620 - N° du dossier 003412 - Représentant : Me Nicolas MULLER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0139 SAS GENERAL LOGISTICS SYSTEMS FRANCE (GLS
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