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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Civile
653a065ed0451e8318d0e96f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
N° du dossier 13402006 Intimée SAS PAM JEC prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège La Gaudinière [Localité 2] Représentée par Me Cyrille GUILLOU
Source officielle7ème Ch Prud'homale
6a0fe996cdc6046d4787ec63
21 mai 2026
21 mai 2026
Juridiction : CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE QUIMPER --------------------------------------------------------------------------- APPELANTE [X] [H] Représentée par Me Dominique LE GUILLOU-RODRIGUES
Source officielleCour d'Appel
6253caadbd3db21cbdd8bba7
4 avril 2008
4 avril 2008
Appartement no 186 56000 VANNES représenté par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assisté du Cabinet d'Avocats TATTEVIN - DERVEAUX - SANCHEZ - GUEUZO, avocat Madame Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e08f
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a0
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fda817ebce8800cf1a27245
26 juin 2019
26 juin 2019
PINCHAUX, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 267 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Mai 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Hélène GUILLOU
Source officielle2ème Chambre
603238ab2bdc3b6f086c31df
27 mars 2018
27 mars 2018
Elle expose également ne pas être débitrice à l'égard des sociétés Ribeaud et Guiboud qui ne peuvent rien lui demander directement.
Source officielleCabinet B
662209799ce14200083899bb
11 avril 2024
11 avril 2024
N° 118 SE -------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Guilloux, le 17.04.2024. Copie authentique délivrée à : - Office notarial [I]-[U], le 17.04.2024.
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
652f7920b053208318995b60
17 octobre 2023
17 octobre 2023
LABORATOIRES BIORNIZ prise en la personne de son président, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GERVAIS GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS, toque : P0073
Source officielle1ère Chambre
65b0b9bd8d0ccf000877e475
23 janvier 2024
23 janvier 2024
BANQUE CIC EST RCS de [Localité 7] B754 800 712 [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON APPELANT Maître Pascal GUIGON es qualité de liquidateur
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e090
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a2
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré : - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport -Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253cbb4bd3db21cbdd8e0a4
1 juin 2011
1 juin 2011
mise en délibéré au 01 Juin 2011 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS tenus en chambre du conseil et du délibéré: - Jean-Paul MATHIEU, président, qui a fait lecture de son rapport - Marie-Pierre GUIGUE
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86dd7
20 novembre 2003
20 novembre 2003
VALVE COMPANY et GUICOM FRANCE et m. Y..., se sont portés cautions solidaires: *suivant acte sous seing privé du 10 novembre 1998 à l'égard des engagements contractés par la S.A.R.L.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
5fdaba3a09ca9b4ba5d5eb59
29 mai 2019
29 mai 2019
Nicolas BOESPFLUG, avocat au barreau de PARIS, toque : E0329 INTIMÉ Monsieur [D] [S] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Jean-marie GUILLOUX
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f08318991595
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 1], représentée par Monsieur [E] [J], en sa qualité de gérant associé Représentée par Me Max BARDET de la SELARL BARDET & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Jean-marie GUILLOUX
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6704cb752f5f3246ff38158c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
DE LAGE LANDEN LEASING agissant par son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Me Maryline LUGOSI de la SELARL Selarl MOREAU GUILLOU VERNADE SIMON LUGOSI, avocat au barreau de PARIS,
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f833
5 juin 2012
5 juin 2012
né le 05 Mars 1964 à CAIRE ... 44100 NANTES ayant pour avocats postulants la SCP GUILLOU RENAUDIN, et pour avocat plaidant, Me Emmanuel FOLLOPE, l'Association CONFLUENCE SOCIALE es qualité de
Source officielleChambre 4-5
6973a425cdc6046d4770e0cc
22 janvier 2026
22 janvier 2026
1] Chambre 4-5 N°2026 / N° RG 25/06001 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO2ON S.A.S. [8], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien COURTAUD de la SCP COURTAUD PICCERELLE ZANOTTI GUIGON-BIGAZZI
Source officielle1ère Chambre
65b4b1a37ef77d000880b62f
29 août 2023
29 août 2023
droit suisse agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 18] [Localité 3] / SUISSE Représentée par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN
Source officiellePage 8 sur 132