CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTE Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 14h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc4f2cd0ee00081f4369

Appel

5 janvier 2024

N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVTO Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 10h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Caroline Guillemain

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65965980fa0e60000859aa72

Appel

3 janvier 2024

00034 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVLI Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2024, à 15h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Caroline Guillemain

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac82

Appel

6 février 2008

20600514 APPELANT : Monsieur Yves X... ... 34200 SETE Comparant en personne INTIMEES : URSSAF DE LOZERE Quai des Carmes- BP 104 48003 MENDE CEDEX Représentant : la SCP DENEL- GUILLEMAIN

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_25PA00556_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour portant

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 9

6a0d4498cdc6046d47450603

Appel

22 janvier 2026

du Bâtonnier de l'ordre des avocats d'[Localité 1] dans un litige l'opposant à : Madame [Y] [V] [S] [Adresse 3] [Localité 3] Comparante Défendeur au recours, NOUS, Madame Caroline GUILLEMAIN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc572cd0ee00081f436d

Appel

5 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVUC Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 15h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

6598fc7b2cd0ee00081f437f

Appel

5 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVWK Décision déférée : ordonnance rendue le 03 janvier 2024, à 14h13, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Caroline Guillemain

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

65b369dc8c0355000835f5a6

Appel

25 janvier 2024

Nicolas HERZOG de la SELEURL H2O Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : J094 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Caroline GUILLEMAIN

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

65965957fa0e60000859aa5e

Appel

3 janvier 2024

- N° Portalis 35L7-V-B7I-CIVKQ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2023, à 15h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Evry Nous, Caroline Guillemain

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b400

Appel

1 avril 2008

son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social 29 Boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par la SCP GARRIGUE- GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de la SCP DENEL- GUILLEMAIN

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca85bd3db21cbdd8b401

Appel

1 avril 2008

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25PA05939_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

B..., représenté par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de police de délivrer un titre

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

65af689bb6c6260008b530c8

Appel

19 janvier 2024

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame Caroline GUILLEMAIN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

653ca69a83c9498318209d25

Appel

27 octobre 2023

des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Caroline GUILLEMAIN

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_25PA01013_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

A..., représenté par Me Guimelchain, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 février 2025 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 27

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04280_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

A, représenté par Me Guimelchain demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2203907 du 26 avril 2023 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f2b787c4000862f5b7

Appel

26 avril 2024

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Février 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Caroline GUILLEMAIN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

679481530175ed452fca58e4

Appel

24 janvier 2025

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Octobre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Caroline GUILLEMAIN

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 11

65af68afb6c6260008b530d2

Appel

19 janvier 2024

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Caroline GUILLEMAIN

Source officielle

Page 8 sur 23

← Précédent Suivant →