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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
65aa26cca34ad10008581a60
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au barreau de LYON, toque : 1983 assisté de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdb2bd3db21cbdd942d9
22 novembre 2018
22 novembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Pierre A..., membre de la SCP X... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN, avocat au barreau de l'ESSONNE,
Source officielleCour d'Appel
6253cdb5bd3db21cbdd94360
13 décembre 2018
13 décembre 2018
Ayant pour avocat postulant Me Pierre C..., membre de la D... , avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOËT-HÉLAIN, avocats au barreau de l'ESSONNE,
Source officielleCour d'Appel
6253cdbdbd3db21cbdd94562
18 avril 2019
18 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMAN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949db
20 août 2020
20 août 2020
avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN , membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e5e
4 mars 2021
4 mars 2021
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04301_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 janvier 2022, la SCI Mas-Cosy, représentée par la SELARL Hélians, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune d'Èze une somme
Source officielleCour d'Appel
6253cdc5bd3db21cbdd946e5
22 août 2019
22 août 2019
HELAIN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN, avocat au Barreau de l'Essonne, D'UNE PART INTIMÉS : - Timbre fiscal dématérialisé No: 1265230080627014 Monsieur L...
Source officielle1ère Chambre civile
62c52949a2c423637907960e
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Localité 2] Représentée par Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SELARL INTERBARREAUX PARIS - LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN
Source officielle2ème CH - Section 1
6349005063d497adffda4280
13 octobre 2022
13 octobre 2022
qualité au siège [Adresse 8] [Localité 2] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU, avocat au barreau de PAU Assistée de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOET-HELAIN
Source officielleChambre Commerciale
63ca42e99066fd7c90fc26b5
19 janvier 2023
19 janvier 2023
postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOËT, membre de la SELARL INTERBARREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielle2ème Chambre
652f792db053208318995bc1
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Adresse 6] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Henri-Noël GALLET de la SCP GALLET-ALLERIT-WAGNER, avocat au barreau de POITIERS Ayant pour avocat plaidant la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b069e4ea48318f5ae17
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
65321b0a9e4ea48318f5ae3f
19 octobre 2023
19 octobre 2023
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6438f250a942a604f5e9343d
13 avril 2023
13 avril 2023
ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Xavier Hélain
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
643e35ce83146e04f531ec58
17 avril 2023
17 avril 2023
SA COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO [Adresse 4] - [Adresse 4] [Adresse 4] N° SIRET : 325 307 106 Représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
6622096d9ce142000838981d
18 avril 2024
18 avril 2024
de Maubeuge APPELANTE SA Younited agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 8] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielleChambre 1-8
653a0642d0451e8318d0e91d
25 octobre 2023
25 octobre 2023
qualité au siège sis [Adresse 8] [Localité 7] représentée par Me Joseph MAGNAN, membre de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Xavier HELAIN
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
68fb978411af6ba0065f4062
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentés par Me Jérémie Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SA Cofidis [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain
Source officielle2ème Chambre
6a1fb821cdc6046d47e8e7da
2 juin 2026
2 juin 2026
FINANCO [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN
Source officiellePage 8 sur 16