de Maître Marielle A..., avocat plaidant pour Maître Eric B..., avocat au barreau de PARIS, toque : B 1030 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport de Madame Hélène

29 AVRIL 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Joël CHRISTIEN, Président de Chambre, Assesseur : Monsieur David JOBARD, Président de Chambre, Assesseur : Madame Hélène

2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 25 octobre 2022 Date de mise à disposition : 10 janvier 2023 2 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : - Mme Hélène

[C] de l'incident de radiation par lui initié, consécutivement au règlement de l'intégralité des causes du jugement par Mme [U] (pièces 6 et 7).

ETUDE [J] COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU CINQ MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Audience publique tenue par Hélène DAVO, première

Hélène Y...

Code de Procédure Civile ; signé par Monsieur Guy DORY, Président, et par Mademoiselle La'la CHOUIEB, greffier présent lors du prononcé ; FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur Jules Noùl X... et Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, Michèle CHOPIN, Conseillère, Laurent NAJEM, Conseiller, Qui

a) le lot B : Le premier appel de fonds d'un montant de 10.749 € a été effectué le 11 octobre 2004, et le règlement est intervenu le 15 octobre 2004.

En foi de quoi la présente ordonnance a été signée par Aurore BLUM, Présidente de chambre chargée de la mise en état et Hélène PETRO, greffier.

CORNILLON ELECTRICITE, dont le siège social est situé [Adresse 1] Représentée par la SELARL F.D.A, avocats au barreau de BONNEVILLE ********* Nous, Hélène PIRAT, magistrate chargée

Les sociétés FINANCIÈRE DE COURCELLES et FINANCIÈRE DE COURCELLES REAL ESTATE ont interjeté appel de ce jugement le 6 avril 2022.

C/ Mme Hélène Y... M. Loïc Z...

La Cour était composée de : Mme Odile MALLET, Président Monsieur Jean-Luc GUERY, Conseiller Madame Hélène GIAMI, Conseiller qui en ont délibéré.

[R] sera condamné aux dépens d'appel qui seront recouvrés par Maître Marie-Hélène Laurent, avocat, conformément à l'article 699 du code de procédure civile, ainsi qu'à régler à la société CA Consumer

née le 15 février 1948 à BIEUXY (02290) de nationalité française ... 02290 BIEUXY Madame Marie-Hélène, Geneviève Y... épouse B...

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE NOVEMBRE DEUX MILLE TREIZE APPELANTE : Mme Marie-Hélène X... épouse Y... ... 20228 LURI Comparant en personne INTIMES : Mme Georgette

effectués, - le conseil du syndicat a reçu les 6 septembre et 5 octobre 2018 une confirmation du règlement définitif du dossier, - le conseil du syndicat a retransmis le premier règlement au syndic