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474 résultats pour « Hemain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00565_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

24 mai 2023

B, représenté par Me Juliette Hebmann et Me Alexandre Ciaudo, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 janvier 2023 du tribunal administratif de Lille ; 2°) d'annuler la décision du 26

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20165317

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

directeur de la CPAM d'Artois au titre de la campagne de dépistage des maladies cardiovasculaires associant, durant trois mois, d'octobre à décembre 2016, 44 officines de pharmacie du secteur de Lens-Hénin

Source officielle
CA

2ème Chambre

643a42e1d83dbd04f5fb2b49

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

SOFEMO FINANCEMENT [Adresse 9] [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN

Source officielle
CA

5ème chambre sociale TA

642d14abcb8fa004f57da247

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

+ hémiface gauche + saignement urétral' - du 30/04/2018 au 18/05/2018 pour 'traumatisme thoraco-abdominal gauche avec ' Et traumatisme rénal', - du 18/05/2018 au 22/05/2018 pour 'trauma thorax + hématurie

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01539_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Il estime avoir conservé, notamment, une fatigabilité à la marche, des troubles de l'équilibre, des hématuries intermittentes et des difficultés respiratoires. 2.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL02066_20240125

Admin. Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2023, Mme B, représentée par Me Hennani, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 mai 2022 par

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

62c7ca10cb8dca058e3e7a80

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Virginie Levasseur, avocat au barreau de Douai et Me Xavier Helain

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdedbd3db21cbdd94fe2

Appel

23 septembre 2021

23 septembre 2021

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

16e chambre

63b7cdec6b63637c907b7e0f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

domiciliés en cette qualité audit siège Représentant : Me Sabrina DOURLEN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 453 - Représentant : SELARL INTERBAREAUX HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

64379d879477fe04f5cc6343

Appel

12 avril 2023

12 avril 2023

exercice domicilié ès qualités audit siège [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Valérie PERINO SCARCELLA, avocate au barreau de BASTIA, Me Olivier HASCOËT de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HELAIN

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

63d37aa6d1bc2605de4b4a92

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME Monsieur [I] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représenté par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

66878ccf05d6f7f678d490d4

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[Localité 4] Représentée par Me Jean-Pierre Congos, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉE SAS Cabot Financial France [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Xavier Hélain

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

669a01afbf9da27f384b0ea0

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Marc ABSIRE de la Selarl DAMC, avocat au barreau de ROUEN postulant, de la Selarl Interbarreaux HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

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CA

1ère Chambre

65aa21e1a34ad1000858183b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

] Représentée par Me Valérie GIACOMONI de la SCP MAYER-BLONDEAU GIACOMONI DICHAMP MARTINVAL, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par la Selarl HAUSMANN, KAINIC, HASCOET, HELAIN

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f75d3e42c22e13b9ab

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

COFIDIS [Adresse 8] [Localité 4] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Xavier HELAIN, plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde9bd3db21cbdd94f18

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd3bd3db21cbdd949d4

Appel

20 août 2020

20 août 2020

avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA & PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94be5

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA-PESME, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Olivier HASCOET, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN

Source officielle
CA

2 e chambre civile

68ce3af4208310c243b739db

Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

représentant légal en exercice domicilié audit siège [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de la SELARL HAUSSMAN-KAINIC-HASCOËT-HELAIN

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CA

Cour d'Appel

6253cbdbbd3db21cbdd8e781

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

représentants légaux dont le siège social est 26 rue Drouot 75009 PARIS représentées par la SCP BASKAL CHALUT-NATAL, avoués à la Cour assistées de Me Cécile CHAMBESLIN substituant Me Valérie-Flore DUBOIS-HELLMANN

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