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Chambre des étrangers-JLD

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17 août 2023

du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 17 août 2023 à 11h00, l'ordonnance suivante à l'audience du 17 août 2023 à 14h30, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

66a33c3c02a12a235bae6e70

Appel

25 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

64d721203f645ad96951bae6

Appel

11 août 2023

du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 11 août 2023 à 10h00, l'ordonnance suivante à l'audience du 11 août 2023 à 14h30 , Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

6622097b9ce14200083899f9

Appel

18 avril 2024

18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 17 avril 2024, l'ordonnance suivante à l'audience du 18 avril 2024, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

68709b87123db6632de3176a

Appel

10 juillet 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6883105a80821d9a1906fd53

Appel

24 juillet 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6883105b80821d9a1906fd59

Appel

24 juillet 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

671740796a24f8a713323c7d

Appel

18 janvier 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

68fb978011af6ba0065f3ac2

Appel

23 octobre 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85894

Appel

16 mai 2001

BRETAGNE INTERVENANT FORCE représenté par Me BLOCH Avocat à la Cour K 110 4°) CABINET DELOITTE et TOUCHE ès-qualités de liquidateur judiciaire de la Société CHARTERAIL LIMITED Hill

Source officielle

CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fda6846254004b167ed365f

Appel

4 juillet 2019

Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018, avocat postulant Assistée de Me François-xavier TESTU de l'AARPI SALES, TESTU, HILL

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

D’abord, il ressort de la notice architecturale jointe à la demande de permis de construire modificatif n° 1 que « le terrain se trouve en limite du ruisseau du Hill à l’Est et des constructions au Nord

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

6961fa25cdc6046d47d170d1

Appel

9 janvier 2026

code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 9 janvier 2026 à 11h30, l'ordonnance suivante à l'audience du 9 janvier 2026 à 14h30, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

642fb798cece1704f5747973

Appel

6 avril 2023

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

64e995fb1b26a7d96977b67a

Appel

25 août 2023

R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 24 août 2023, l'ordonnance suivante à l'audience du 25 août 2023, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

66a1ea9cf87273063ab3f632

Appel

24 juillet 2024

et suivants du code de la santé publique, avons rendu après débat contradictoire tenu le 23 juillet 2024, l'ordonnance suivante à l'audience du 24 juillet 2024, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

66a33c3d02a12a235bae6e78

Appel

25 juillet 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Chambre des étrangers-JLD

66235aceaec0e60008fe9a0d

Appel

19 avril 2024

en application des dispositions des articles R3211-18 et suivants du code de la santé publique, avons rendu l'ordonnance suivante à l'audience du 19 avril 2024, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

69733209cdc6046d476584d5

Appel

22 janvier 2026

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

CA

Référés et Recours

6708c052445a086e2bcee085

Appel

10 octobre 2024

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance de Madame GABAIX-HIALE

Source officielle

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