Michel SORIANO, Conseiller GREFFIER : Madame Isabelle DELOR, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : À l'audience publique du 25 Mai 2022, où l'affaire a été mise

la Détention du ressort, rendues en application des dispositions des articles L 742-1 et suivants du Code de l'Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit de l'Asile (CESEDA), assisté de Madame Isabelle

été débattue le 12 Novembre 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre, Magistrate rapporteure Madame Muriel VASSAIL, Conseillère Mme Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Octobre 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Raoul CARBONARO, Président de chambre Alexandra PELIER-TETREAU, Conseillère Isabelle

Sociale de VALENCE en date du 19 janvier 2012 suivant déclaration d'appel du 09 Février 2012 APPELANTE : Madame [Z] [R] [Adresse 3] [Localité 1] Comparante en personne, assistée de Me Isabelle

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER INTIMÉ Monsieur Patrice Z...

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Me Laporte, représentant

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Laurent Pouget ; - les conclusions de Mme Isabelle Le Bris, rapporteure publique ; - et les observations de Me Jacquier, représentant

Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, M.

par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT Section : E N° RG : F 15/01787 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Isabelle

toque : J010 INTIME Monsieur [V] [X] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Alexandre VARAUT, avocat au barreau de PARIS, toque : R019 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Isabelle

NUMERO 20 [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Myriam BASSELIER-DUBOIS, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur [F] [E] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Isabelle

exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2021 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Isabelle

Comparante et assistée par Me Isabelle BARACHINI (avocat au barreau de TARASCON) INTIMÉE : La S. A. S.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M. Philippe CLUZEL ARRET : - contradictoire.

L'affaire a été débattue le 18 Mars 2026 en audience publique devant la cour composée de : Madame Gwenael KEROMES, Présidente de chambre Madame Muriel VASSAIL, Conseillère rapporteure Mme Isabelle

: Marc GOURD, conseiller le plus ancien de la Chambre, faisant fonction de président en vertu de l'ordonnance du Premier Président de la Cour d'Appel de Lyon en date du 1er décembre 2 000, Bernard SANTELLI

Elle établit également avoir travaillé en France comme saisonnière intermittente entre le 21 juillet et le 20 décembre 2014, avoir suivi des formations d'apprentissage du français entre septembre 2015