Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

, Président Rapporteur, et Madame Nathalie BOUTARD, conseiller- rapporteur, chargés du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michèle JAILLET, Présidente Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Président Madame Nathalie BOUTARD, Conseillère

DENOMMEE VERALTIS ASSET MANAGEME NT Venant aux droits de la Société Générale de Banque Aux Antilles, dite 'SGBA', Association SYNDICALE LIBRE DE LA ZONE INDUSTRIELLE ET COMMERC IALE DE GROS DE LA JAMBETTE

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.

. *-*-*-*-* ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2023, Signé par Madame Michèle JAILLET, Présidente et Madame Fabienne NIETO, greffier auquel

La société Jallate a interjeté appel de cette décision le 5 février 2026.

En l'absence d'assignation à personne, l'arrêt sera rendu par défaut.

En application de l'article 473 du code de procédure civile, auquel renvoie l'article 749 du même code, la décision à intervenir, non susceptible d'appel, sera rendue par défaut.

SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués à la Cour assisté de Me Catherine BESSON, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur JAILLET

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Jean-Marc BAÏSSUS, Premier Président de chambre, Madame Michèle JAILLET, Présidente, Mme Pascale

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimés ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DE L'APPEL Nous, Michèle JAILLET

Cour d'Appel - [Adresse 8] comparant en la personne de Monsieur [R] [W] * * * * DÉBATS ET DÉLIBÉRÉ L'affaire a été débattue le 09 août 2023 en audience publique devant Michèle JAILLET

le 9/10/2024, l'ordonnance suivante : *** Vu l'ordonnance contradictoire rendue par le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Grasse le 19 janvier 2024 dans le litige opposant : Mesdames

le 14/01/2025, l'ordonnance suivante : *** Vu le jugement contradictoire rendu par le tribunal judiciaire de Tarascon le 17 juin 2021 dans le litige opposant Mme [U] [Y], Mme [I] [Y], M.

2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 11-19-464 Tribunal de proximité de Bernay du 12 février 2021 APPELANTS : Monsieur [K] [W] [Adresse 4] [Localité 1] représenté et assisté par Me Pierre JALET

Une ordonnance de radiation a été rendue le 4 septembre 2014, faute pour Madame [G] [V] d'avoir consigner la somme sollicitée par le jugement dans les délais impartis.

, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Sophie PENEAUD, greffière, en présence de David GRAND

, Conseiller, faisant fonction de Président, et Madame LEDOUX, Greffier Madame Jeanne X... a interjeté appel du jugement rendu le 21 décembre 2006 par le Tribunal de Grande Instance d'AVRANCHES dans

Josserand-Jaillet, président ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2022.