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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
67ee19726cff766e94e38a58
2 avril 2025
2 avril 2025
DOXEVA prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité au siège social sis [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielle1re Chambre A
6162f6e6b807dfe813d2963d
11 septembre 2012
11 septembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle11e Chambre A
6162b617478597236472030b
6 décembre 2012
6 décembre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Claude DJIKNAVORIAN, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
6520f697bb275d83183a3d14
5 octobre 2023
5 octobre 2023
N° Portalis DBVL-V-B7H-UEZA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis
Source officielle11e Chambre A
6162d33170d46c7f95e826e7
28 septembre 2012
28 septembre 2012
TALIA C/ [L] [M] [O] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON THIBAUD Me JANSOLIN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance
Source officielleChambre 1-8
697268f4cdc6046d475183a5
21 janvier 2026
21 janvier 2026
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Thibault POZZO DI BORGO, membre de la SCP DELPLANCKE-POZZO DI BORGO-ROMETTI & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE, *-*-*-
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6868b36e75a2d196dbc190df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DE POLICE représenté par Me Thibault
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940d4
27 juillet 2018
27 juillet 2018
Marc Jean F... Marie Y... Représentant : Me Charles A... de la SCP Z.. A... E...,, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant C/ Mme Régine Marcelle B... épouse Y...
Source officielle1re Chambre A
6162b2564abc2618d50e059b
12 février 2013
12 février 2013
, demeurant [Adresse 7] représenté par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Jean-Pierre GUIN, avocat au barreau d'AVIGNON Madame
Source officielleChambre 3-3
68f1d9129abd0e067a21943d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 21/03486 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCLA Ordonnance n° 2025/M276 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL
Source officielleChambre commerciale
6970aa36cdc6046d47186978
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Thibault GRAFFIN, conseiller M.
Source officielleChambre 3-3
6a0ffb98cdc6046d478a832d
21 mai 2026
21 mai 2026
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 3-3 N° RG 21/16066 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIMQH Ordonnance n° 2026/M114 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Jean-Wilfrid NOEL
Source officielle1re Chambre A
616243c61217cad6c01649d0
3 décembre 2013
3 décembre 2013
de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Pierre ESCLAPEZ, avocat au barreau de [Localité 1] S.A.S.
Source officielleChambre commerciale
642d14a0cb8fa004f57da239
4 avril 2023
4 avril 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.
Source officielle8e Chambre C
6162ec266c9bddc8258475cb
29 mars 2012
29 mars 2012
par Me Stéphane GOUIN, avocat au barreau de NIMES Monsieur [G] [E] [C] né le [Date naissance 2] 1948 demeurant [Adresse 4] représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats au barreau
Source officielleChambre 2-4
69f1a395cdc6046d47eea131
28 avril 2026
28 avril 2026
[C] [W] Décédé le [Date décès 1]/2025 Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Jean-claude BENSA, avocat
Source officielleChambre 3-3
68e9e9ebbb2ead0a581fb0b2
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Y] [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Mme [D] [F] épouse [V] Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD
Source officielleChambre 3-3
6791e0051c87724b5e69d9f3
22 janvier 2025
22 janvier 2025
[O] [W] Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.
Source officielleChambre 1-6
696a8e0dcdc6046d47917934
15 janvier 2026
15 janvier 2026
- Me Jean-michel GARRY - Me Bruno ZANDOTTI Décision déférée à la Cour : Arrêt de la Cour d'Appel d'AIX-EN-PROVENCE en date du 02 Octobre 2025 enregistré au répertoire général sous le
Source officielleChambre commerciale
63c79b8dda31367c908eb6ab
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller M.
Source officiellePage 8 sur 84