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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
633d201f62f5393e2eb44b05
4 octobre 2022
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assisté de Sandrine KERVAREC
6341140858bc223e2e3f09f2
7 octobre 2022
6901ad9c748a422ad9535316
28 octobre 2025
6901ad9c748a422ad953531d
650bde94beee0f8318b9729e
18 août 2023
par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les articles L.741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Sandrine KERVAREC
650bde9dbeee0f8318b972d8
31 août 2023
de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Sandrine KERVAREC
6801dca72d41c0a3fc6eca25
17 avril 2025
de chambre à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur l'article L 3211-12-4 du code de la santé publique, assisté de Sandrine KERVAREC
6538b4347ffc2c8318ee01f0
13 octobre 2023
Cour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869fa
17 juin 2003
ordonnance de référé du Tribunal de Grande Instance CAHORS en date du 10 Octobre 2002 D'une part, ET : Madame Martine Y... représentée par Me TANDONNET, avoué assistée de la SCP LAGARDE/ALARY/CHEVALIER/ KERAVAL
6253c935bd3db21cbdd8792a
16 novembre 2005
ET E., avoués assistée de la SCPA LAGARDE ALARY CHEVALIER GAYOT KERAVAL, avocats D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique
6253cc59bd3db21cbdd8fd4f
23 octobre 2012
COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Agnès LESVIGNES, Président, Monsieur Marc JANIN, Conseiller, Madame Geneviève SOCHACKI, Conseiller, GREFFIER : Mme Sandrine KERVAREC
6253cca1bd3db21cbdd90c2a
18 octobre 2013
Madame Marie-Pierre ROLLAND, vice-présidente placée, désignée par ordonnance de Monsieur le Premier Président du 08 octobre 2013 MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : Madame Sandrine KERVAREC
Juge des référés
ORCA_25NT02509_20260127
27 janvier 2026
A..., représenté par Me Kermarrec, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 7 juillet 2025 du magistrat désigné du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 23 juin 2025
5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
tribunal administratif de Rennes d’annuler le permis de construire tacite délivré par le préfet du Morbihan le 21 juin 2022 à la SARL Tinerzh pour la création d’une unité de méthanisation au lieu-dit Keriven
68676399a9510a2e90cf2592
3 juillet 2025
[H] [F] né le 01 Mars 1988 à [Localité 2] de nationalité Afghane ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 02 Juillet 2025 à 14 heures
64d5cfc79c17ddd969ec62e5
10 août 2023
[G] [F], né le 15 Mai 1987 en TUNISIE de nationalité Tunisienne ayant pour avocat Me Yann-christophe KERMARREC, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 08 Août 2023 à 17 heures 10 par
6253c9f5bd3db21cbdd89a67
13 septembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRÊT : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253ca9cbd3db21cbdd8b85a
13 décembre 2007
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement
6253caf2bd3db21cbdd8c82d
15 mai 2008
6253caf4bd3db21cbdd8c857
Greffier, lors des débats : Melle Sandrine KERVAREC ARRET : - CONTRADICTOIRE -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées
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