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350 840 résultats pour « Kuhn-Mass »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème Chambre Commerciale

62f34a4282b27805d4d3c13a

Appel

9 août 2022

9 août 2022

KUHN HR 403 D - herse rotative KUHN HR 4004 avec barre KUHNBTF 4000 - semoir pneumatique KUHN - cuve à gasoil 5000 litre RENSON avec pistolet - compresseur ABAC LT 270 - groupe électrogène SDMO 80

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00174_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Compte tenu des violences ainsi commises par son époux, le préfet des Bouches-du-Rhône a renouvelé le certificat de résidence dont bénéficiait Mme A B du 2 mars 2018 au 1er mars 2019 en vertu de son pouvoir

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02128_20241113

Admin. Appel

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un jugement n° 2309735 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 août 2024, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 référés

66ee61e2dd3834a3175fc9f6

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

HERMES SELLIER Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier KUHN-MASSOT Me Chloé LANCESSEUR Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 03 Août 2023

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93be8

Appel

19 mai 2017

19 mai 2017

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 19 MAI 2017 (no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fdac35cd1c15a555b28fe6c

Appel

24 mai 2019

24 mai 2019

de la SCP KUHN, avocat postulant et plaidant, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Substitué à l'audience par Me Gérard SALLABERRY de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : E379 Monsieur

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02176_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2022, Mme A épouse C représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1/ d'annuler le jugement du tribunal administratif ; 2/

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01159_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 12 mai 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01185_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 25 avril 2022, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 octobre 2021 ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01080_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

décision du 29 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd30bd3db21cbdd92882

Appel

15 octobre 2015

15 octobre 2015

CORBEIL-ESSONNES CEDEX Représentée par Me Herve-bernard KUHN de la SCP KUHN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0090 Assistée sur l'audience par Me Catherine ROCK KUHN, avocat au barreau de PARIS,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00195_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00943_20240129

Admin. Appel

29 janvier 2024

29 janvier 2024

A, représenté par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6710aa3cbe64d7e510244e78

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 8 mars 2024, la déclaration d'appel a été signifiée à l'ensemble des intimés (remise à personne habilitée pour les AGS).

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA01022_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Revert, rapporteur, - et les observations de Me Claeysens, substituant Me Kuhn-Massot, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04243_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Une décision de complétude a été communiquée le 11 mai 2021 et une décision d'homologation a été prise le 21 mai 2021 par le directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

651e539aa81daa831884f5bc

Appel

4 octobre 2023

4 octobre 2023

de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE Assistées de Me Gabrielle SMADJA substituant Me Olivier KUHN de la SELAFA CMS FRANCIS LEFEBVRE AVOCATS, avocat au barreau

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01171_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 2 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 novembre 2024; 2°) d’annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA01466_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2024, Mme B, représentée par Me Kuhn-Massot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA00929_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Marseille du 3 mars 2023.

Source officielle

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