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des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour

Source officielle

Chambre sociale

633fc397e633183e2ee17cb2

Appel

4 octobre 2022

INDIEN (BSHOI) [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Chafi AKHOUN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cb6

Appel

4 octobre 2022

[Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie JAY, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour, conseiller

Source officielle

Chambre sociale

633fc398e633183e2ee17cc2

Appel

4 octobre 2022

aide juridictionnelle Totale numéro 2021/8666 du 28/12/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Saint-Denis) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle

Chambre 1-9

64a7af673bcaf505db696344

Appel

6 juillet 2023

CENTRALE KREDIETVERLENING Copie exécutoire délivrée le : à : Me Florent LADOUCE Me Serge DREVET Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de [Localité

Source officielle

Chambre sociale

627df9810d41e0057d43e79d

Appel

3 mai 2022

Madame [J] [F] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Alain ANTOINE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 mai 2022 Nous, Alain LACOUR

Source officielle

Chambre sociale

627df9820d41e0057d43e7a1

Appel

3 mai 2022

BACH FRANKLIN ES QUALITES DE LIQUIDATEUR JUDICIAIRE DE LA STE BSHOI [Adresse 3] [Adresse 3] Non représentée INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 mai 2022 Nous, Alain LACOUR, conseiller

Source officielle

Chambre sociale

62736b0ba58162057dac6913

Appel

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle

1ère chambre civile A

680875dbdfde5caae99bd15c

Appel

22 avril 2025

Localité 4] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, avocat postulant,toque : 475 Et ayant pour avocat plaidant la SARL DUMONT LATOUR

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_20TL04310_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

2016 à la demande de la commune de Saint-Gilles, d'une part, que le tracé de la voie communale n° 7 comporte, en amont de la déviation litigieuse, le passage d'un pont édifié sur le canal Philippe Lamour

Source officielle

Chambre sociale

62c67c9cca9bf263790309c2

Appel

5 juillet 2022

Monsieur [T] [O] [Adresse 1] [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Mme [N] [L], défenseur syndical INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 05 Juillet 2022 Nous, Alain LACOUR

Source officielle

Chambre sociale

6309b415a521cdc5630b7ac8

Appel

23 août 2022

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Clôture : 04.04.2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 mai 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle

Chambre sociale

6316e7756464464f130f5eae

Appel

1 septembre 2022

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 01 Septembre 2022; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain Lacour

Source officielle

Chambre sociale

633fc399e633183e2ee17cca

Appel

4 octobre 2022

siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Rohan RAJABALY, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° du 04 octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle

Chambre sociale

633fc39ae633183e2ee17cd2

Appel

4 octobre 2022

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANTE Monsieur [D] [X] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Mme [H] [E] (Défenseur syndical ouvrier) INTIME ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2022 Nous, Alain Lacour

Source officielle

Chambre sociale

6341140b58bc223e2e3f0a00

Appel

6 octobre 2022

des débats que l'arrêt sera prononcé, par sa mise à disposition au greffe le 06 octobre 2022 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président :Alain LACOUR

Source officielle

Chambre sociale

627df9820d41e0057d43e7ab

Appel

3 mai 2022

qualités de mandataire judiciaire de la SARL SOINS ET ASSISTANCE FUNARAIRES [Adresse 4] B.P. 735 [Adresse 4] Non représenté INTIMES ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 03 mai 2022 Nous, Alain LACOUR

Source officielle

Chambre sociale

6272198f228a02057de676b7

Appel

28 avril 2022

Alain LACOUR, Conseiller :M. Laurent CALBO, Conseiller :Mme Aurélie POLICE, Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.

Source officielle

Chambre sociale

63577c9a21f86b05a77f6ed5

Appel

6 octobre 2022

Clôture :2 mai 2022 DÉBATS : En application des dispositions des articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Juin 2022 en audience publique, devant Alain Lacour

Source officielle

Chambre sociale

6341141358bc223e2e3f0a0a

Appel

6 octobre 2022

SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 juin 2022 en audience publique, devant Alain LACOUR

Source officielle

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