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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd901ae
28 janvier 2013
28 janvier 2013
COMPARANT-assisté de Me Edith LAGARDE-BELLEC, avocat au barreau de PARIS APPELANT ET : Madame Astrid Y..., demeurant ... COMPARANTE en personne Madame Maud Z..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91051
30 janvier 2014
30 janvier 2014
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES et par Me Pierre COSSET, avocat au barreau d'ANGOULEME substitué à l'audience par Me LAGARDE, avocat.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02917_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Edinval, représentée par Me Lagarde, demande à la cour : d’annuler l’ordonnance du 6 novembre 2023 du président du tribunal administratif de Guadeloupe ; d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00110_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
A, représenté par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulon du 16 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02214_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 août 2023, Mme A veuve B, représentée par Me Lagardère, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA04387_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
B et Mme D, représentés par Me Lagardère, demandent à la Cour : 1°) de les admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2021 ; 3°) d'annuler les arrêtés
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00691_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2024, M. et Mme B, représentés par Me Larralde de Fourcault, demandent au juge des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6381bccb8f07fa05d4be86f6
25 août 2022
25 août 2022
[X] [K] Représenté par Me François-xavier LAGARDE de l'ASSOCIATION KERAS AVOCATS, avocat au barreau de LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Nous, Elisabeth WABLE, Magistrat chargé d'instruire
Source officielle3ème chambre
63e3500e500dc805de37d3a2
24 août 2022
24 août 2022
Représentée par Me Regis DEGIOANNI de la SCP GOGUYER-LALANDE DEGIOANNI PONTACQ, avocat au barreau D'ariege APPELANTE Association ARIEGE ASSISTANCE Représentée par Me Alessandro PEROTTO de la SCP
Source officielleChambre civile 1-5
6711fb087603bf88a1884ca3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Grande Instance de PONTOISE N° RG : 23/00286 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 17.10.2024 à : Me Joseph SOUDRI, avocat au barreau de VAL D'OISE Me Aude-françoise LAPALU
Source officielleChambre 1-3
660f94e0a40f8b0008cb7145
4 avril 2024
4 avril 2024
de la SCP DELPLA & LAPALU, avocat au Barreau de VAL D'OISE Madame [T] [S] née le 28 Décembre 1963 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
68ef2c1b796eb4b7485628a9
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Demande relative à la liquidation du régime matrimonial Décision attaquée : n° 23/03734 rendue par le TJ de [Localité 1] le 20 Décembre 2024 Appelant : Monsieur [O] [L], représenté par Me Véronique LAGARDE
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6970a684cdc6046d4717fe02
20 janvier 2026
20 janvier 2026
CES MOTIFS : Le magistrat chargé de la mise en état, Ordonne la révocation de l'ordonnance de clôture, Dit que la cloture des débats sera prononcée le 2 juin 2026 à 10h30 en salle Charlotte LAGARDE
Source officielleCHAMBRE DES REFERES
626b815fd1fb03057d9a5003
28 avril 2022
28 avril 2022
F] [R] exerçant sous l'enseigne 'JARDINS ESPACES VERTS ET RIPERIENS', né le 04 Janvier 1972 à [Localité 3], de nationalité française, demeurant [Adresse 2] absente, représentée par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
644b6366c51457d0f882dbe4
27 avril 2023
27 avril 2023
2023, D'UNE PART, ET : Monsieur [Y] [F] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Madame [R] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 3] Représentés par Me Bénédicte LAGARDE-COUDERT
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01720_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
A..., représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler le jugement du 28 mai 2025 en tant que le tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01797_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
A, représenté par Me Lagardère, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné par la présidente du tribunal
Source officielleCour d'Appel
6253cdbcbd3db21cbdd9450a
4 avril 2019
4 avril 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean AUBIGNAT, avocat au barreau de PARIS, D'UNE PART INTIMÉE
Source officielle1re chambre 2e section
64364d7d29c3df04f589a686
11 avril 2023
11 avril 2023
: Jugement rendu le 17 Février 2022 par le Tribunal de proximité de GONESSE N° RG : 1122000011 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 11/04/23 à : Me Aude-françoise LAPALU
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00438_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 février 2020, et des mémoires enregistrés les 22 février 2022, 14 mars 2022, 2 juin et 10 juin 2022, Mme C, représentée par Maître Larralde
Source officiellePage 8 sur 78