Elle a fait valoir également que, du fait de cette activité de lanceuse d'alerte, elle a fait l'objet de menaces à compter du mois d'octobre 2022 et que, craignant pour sa sécurité, elle a quitté son pays

En dernier lieu, l'accident a eu lieu au point PK 242 + 500, soit plusieurs centaines de mètres après la sortie de l'aire de péage de Lançon-en-Provence où s'était précédemment arrêté le véhicule conduit

Public ORDONNANCE Le 18 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, Conseillère, à la cour d'appel de Versailles, déléguée par ordonnance de monsieur

, et que d'autre part que le lanceur d'alerte ait agi de manière désintéressée et de bonne foi.

visant à réparer le préjudice résultant pour d'une discrimination et de sa qualité de lanceur d'alerte.

Lahcen qui était pourtant absent de son site du centre bus de bords de Marne.

représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour, et assistée de Maître Dominique BASTROT, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.

[S] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 19 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la cour d'appel de Versailles, déléguée par

[O] [C] Association ATY Me SCHMIERER LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 26 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON, conseiller à la

.; - le 6 mars 2009 un contrat de location de matériel informatique avec la société DE LAGE LANDEN [DLL] LEASING pour les mêmes durée et loyer, ce dernier étant payable par prélèvement bancaire et la

judiciaire de la SA COUACH, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 38 cours de Verdun - 33000 BORDEAUX représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON

courrier du 15 janvier 2018 adressé au préfet de région et du courrier du même jour adressé au recteur de l'académie de Bordeaux, ne caractérisaient pas une faute ; - il doit être regardé comme un lanceur

La salariée se prévaut par ailleurs du statut de lanceur d'alerte, considérant qu'elle a dénoncé de bonne foi des faits de harcèlement et qu'elle bénéficiait ainsi d'une protection contre le licenciement

2022, [Adresse 2] Non représentée ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PERIGUEUX Représenté par Maître LE GAY, Bâtonnier du Barreau de PERIGUEUX, demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Pierre LANCON

.-19150 LAGUENNE représentée par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour APPELANTE d'un jugement rendu le 30 MARS 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE TULLE, rectifié le 11 JUIN 2011.

Centre Hospitalier [7] Agence Régionale de Santé des Yvelines le Minsitère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

BORDESSOULE DE BELLEFEUILLE CENTRE HOSPITALIER [5] [W] [L] LE PROCUREUR GENERAL ORDONNANCE Le 03 juillet 2023 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Madame Juliette LANÇON

Copies délivrées le : à : [O] [X] SELARL ELLIPSIS [3] ORDONNANCE Le 11 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

Noémie CHARTIER CENTRE HOSPITALIER [6] ARS [Localité 5] PREFECTURE D'EURE ET LOIR ORDONNANCE Le 15 Janvier 2024 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous, Madame Juliette LANÇON

] né le 10 Août 1969 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne [Adresse 1] absent, non représenté ayant eu devant le magistrat du siège du tribunal judicaire de LILLE, Maître Delphine LANCIEN