ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5e chambre civile ARRET DU 02 AVRIL 2024 Numéro d'inscription

Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/01498 - N° Portalis DBVG-V-B7G-ERX4 COUR D'APPEL

D, représenté par la SARL Cannet-Mignot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales

C/ Société LA POSTE Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 04 Juillet 2002 par le Tribunal d'Instance VERSAILLES RG nä : 341.02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à

déférée à la cour : Ordonnance rendue le 20 Juillet 2004 par le Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de NANTERRE No Chambre : No Section : No RG : 03/J00607 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

conseil et du délibéré : - Jeannine VALTIN, président, qui a fait lecture de son rapport -Françoise CONTAT, conseiller -Colette CLEMENT-BARTHEZ, conseiller Assistée pendant les débats de Julien MIGNOT

A, représenté par Me Le Mignot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de

AGENCE PARAGENCE [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON - YANN MICHOT, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Philippe GATIN, avocat

B, représenté par Me Le Mignant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 29 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'attestation de scolarité que lui a délivré l'EHESP

chambre B de la famille ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MÉDIATEUR N° RG 25/05342 - N° Portalis DBVK-V-B7J-Q2VP Mme [E] [P] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE : Les époux [X] et [R] [J] ont exploité plusieurs années durant un fonds de commerce situé [Adresse 4] à [Localité 19] (45) sous l'enseigne « Au péché mignon ».

ARRET N° [D] C/ S.A.S. [1] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller, assistées pendant les débats de Julien MIGNOT

lui-même (Com., 5 octobre 2022, pourvoi n° 21-14.227).

D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 N° 2024/00122 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMOZS Copie

Com de délivrer à M.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 27 janvier et 12 février 2025, la métropole d'Aix-Marseille-Provence, représentée par Mes Mialot et Poulard, conclut, dans le dernier état de ses écritures

ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 25 AVRIL 2024 Numéro d'inscription au