No 230 RG 640 / Terre / 06 Grosse délivrée à Me Chansin-Wong le Expédition délivrée à Me Tulasne le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du

APPELANTS Madame [R] [N] demeurant [Adresse 1] Monsieur [B] [Z] demeurant [Adresse 1] Tous deux représentés Me Charlotte MOREAU-CARON, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Etablissement

GEORGES-ANDRE HOARAU ET ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION APPELANTS Madame [S] [P] [U] [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Jean maurice NASSAR LI WOUNG KI de la SCP MOREAU

2026 Minute N° 345/2026 N° RG 26/01248 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HM3J (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 15 avril 2026 à 12h33 Nous, Lucie MOREAU

MONCEAU, de la proposition de modification des prévisions budgétaires 2005 du 6 juillet 2005 et de la décision d'autorisation budgétaire et de tarification 2005 notifiée à l'ASSOCIATION MONCEAU par la

été délibérée sans audience, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente de chambre - Mme Béatrice CHAMPEAU RENAULT, Présidente de chambre - Mme Estelle MOREAU

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Moreau Bechlivanou, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet

La société financière internationale Monceau a produit des observations en réponse aux courriers relatifs à la justification de son intérêt à agir et à celui de la société foncière et immobilière Monceau

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 28.09.2017 à : Me Fanny LE BUZULIER, Me Emmanuel MOREAU TC VERSAILLES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LE VINGT HUIT

MAI 2026 Minute N°471/2026 N° RG 26/01742 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNUO (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 27 mai 2026 à 12h48 Nous, Lucie MOREAU

2026 Minute N° 384/2026 N° RG 26/01410 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNDP (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 28 avril 2026 à 12h30 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 50/26 N° RG 26/00124 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAI (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h24 Nous, Lucie MOREAU

JANVIER 2026 Minute N° 49/26 N° RG 26/00122 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HLAF (2 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans en date du 14 janvier 2026 à 14h17 Nous, Lucie MOREAU

A C, représenté par Me Moreau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 14 décembre 2021 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir

Le ministère public sollicite également que la condamnation prononcée en réparation du préjudice moral soit ramenée à de plus justes proportions.

La société Foncia Senart Gatinais demande le paiement de la somme de 17 000 euros correspondant à la franchise appliquée par son assureur dans le litige opposant MTH au SDC Le Clos Moreux.

12/07260 AFFAIRE : [Y] [D] C/ [G] [Z] épouse [P] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Juin 2008 par le Tribunal d'Instance de RAMBOUILLET N° RG : 11-07-000614 Expéditions

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : Me Arnaud TOURNIER MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES (MDPH 37) EXPÉDITION à : M.