janvier 2014, la CPAM de l'Ardèche a notifié sa décision de prise en charge de la maladie -cruralgie- au titre du tableau n°98 : Affections chroniques du rachis lombaire provoquées par la manutention manuelle

(Personne faisant l'objet de soins) né le 29 décembre 1981 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisé à L'[Localité 5] DE VILLE-EVRARD non comparant, représenté par Me Dalila MADJID

de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau de NIMES Madame [G] [B] [Adresse 3] [Localité 2] Non comparante Représentée par Me Agnès MAZEL de la SELARL AGNES MAZEL AVOCAT, avocat au barreau

CONCORDE ' DROIT IMMOBILIER, avocats plaidants au barreau de LYON Intimée Société IMMALLIANCE SYMPHONIES DU LAC, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI

Houplin-Ancoisne à sa demande de copie, de préférence par courrier électronique, du procès-verbal de visite établi par la commission départementale de sécurité, relatif à l'ouverture au public de la médiathèque Marcel

à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de l'Hérault à sa demande de consultation des rapports relatifs à son fils X, confié au service protection des mineurs et jeunes majeurs

La Pivachère-BP 19 49112 PELLOUAILLES LES VIGNES représentée par la SELARL LEXCAP, avocats au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Philippe X... 49380 FAVERAYE MACHELLES représenté par Maître Elisabeth

l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 3], - à l'intéressé, - au préfet de la Seine-Maritime, - à Me Angélique MACREL

. [8] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Octobre 2022 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 18/01456 Copies exécutoires délivrées à : Me Camille MACHELE

Par acte d'huissier du 17 décembre 2007, Madame [I] [L] née [K] a fait notifier au GROUPEMENT FORESTIER DE LA GRANDE LANDE son souhait de céder le bail à son fils majeur Monsieur [V] [L], en le sommant

[E] [P] à payer à Mme [U] [N] ladite pension ; Dit que cette contribution ne cesse pas de plein droit lorsque les enfants sont majeurs et se poursuit jusqu'à ce qu'ils soient en mesure de subvenir à

Ingrid BERREBI, avocat au barreau de PARIS, toque : C1087 - N° du dossier E000GYO7 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° , 1 page) Nous, Marie-Hélène MASSERON, présidente, Assistée de Saveria MAUREL

SCI [Adresse 2], RCS de Paris sous le n°391843380 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT (n° 73 , 2 pages) Nous, Laurent NAJEM, conseiller délégué, Assisté de Saveria MAUREL, greffière, *** Par déclaration

l'objet de soins) née le 02/10/1956 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] Actuellement hospitalisée au GHU [Localité 6] Psychiatrie - site [Localité 5] non comparante, représentée par Me Dalila MADJID

D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 16 SEPTEMBRE 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Madjid Y... 3, avenue Emilie 93380 PIERREFITTE SUR SEINE APPELANT comparant assisté

SAVOIE VERANDAS, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SCP BESSAULT MADJERI SAINT-ANDRE, avocats au barreau de CHAMBERY M.

[P] [D] né le 31 janvier 1934 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Madleen BRESSLER, avocat au barreau de NOUMEA, substituée par Maître Caroline MARCOU-DORCHIES, avocat au barreau

Me Simon BADREAU, avocat au barreau de l'Eure DÉFENDEUR : Monsieur [C] [Z] [Adresse 2] [Localité 2] représenté par Me Arnaud SABLIERE, avocat au barreau de l'Eure substitué par Me MACREL