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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
651fa55dc601f08318991767
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Dans le courant du mois de mars 2011 les époux [F] ont fait réaliser des travaux d'aménagement de leur immeuble avec création d'une fenêtre et d'une porte-fenêtre.
Source officielle3e chambre civile
627df8080d41e0057d43e33d
12 mai 2022
12 mai 2022
[O] [H] née le 09 Octobre 1965 à [Localité 4] (71) domiciliée : [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Georges BUISSON, membre de la SELARL CABINET COTESSAT-BUISSON, avocat au barreau de MACON
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eba
9 mars 2004
9 mars 2004
Il est engagé comme maçon le 14 avril 1998 et licencié pour inaptitude médicalement constaté le 22 septembre 2001 ; Monsieur Jean-Pierre Z... par conclusions écrites déposées et visées par le greffier
Source officielle2 e chambre civile
6870a17d5b6604a26aae88d9
8 juillet 2025
8 juillet 2025
N° RG 25/00507 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GVBX MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 08 avril 2025, rendue par le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Mâcon
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8129c3df04f589a3c6
11 avril 2023
11 avril 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleChambre 1-11 référés
64364c8129c3df04f589a3c8
11 avril 2023
11 avril 2023
En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Manon BOURDARIAS.
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3e4
10 avril 2008
10 avril 2008
société MANO MEDICAL.
Source officielle8ème chambre
627ca7f64781dc057dee7a34
11 mai 2022
11 mai 2022
Composition de la Cour lors du délibéré : - Christine SAUNIER-RUELLAN, président - Karen STELLA, conseiller - Véronique MASSON-BESSOU, conseiller Arrêt Contradictoire rendu publiquement par mise
Source officielleCour d'Appel
6253c8c0bd3db21cbdd8628f
12 mars 2002
12 mars 2002
--oOo-- FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES La SA CAIXABANK CGIB a ouvert, aux termes d'un acte sous seing privé en date du 17 Janvier 1991, au profit de la SARL LES TERASSADES, un compte courant
Source officielle8e Chambre A
6033db4407073e8ccf741ce5
9 mars 2017
9 mars 2017
La société CIC Lyonnaise de Banque a déclaré au passif de cette société une créance de 149 995,62 euros, au titre du solde débiteur d'un compte courant, laquelle a fait l'objet d'une contestation.
Source officielle2ème CH - Section 1
63660b88bb0cef7f74279394
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Il était convenu un remboursement différé de cette avance en compte courant, à partir du 30 juin 2018, par échéances annuelles sur une durée de cinq ans.
Source officielle8e Chambre A
616243c11217cad6c0164924
20 mars 2014
20 mars 2014
Greffier lors des débats : Madame France-Noëlle MASSON.
Source officielleCour d'Appel
6253c842bd3db21cbdd84bc6
22 janvier 1998
22 janvier 1998
La demande d'ouverture d'un compte courant présente par elle-même un caractère commercial. Il en est de même de l'obtention d'un prêt d'équipement.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cee633183e2ee178b0
6 octobre 2022
6 octobre 2022
L'attestation établie par la SA Allianz au nom de la Sarl ARC mentionne la liste des activités garanties lesquelles sont les activités de maçonnerie -béton et plâtrerie, staff, stuc et gypserie.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
Portalis DBVJ-V-B7D-LIG4 SAS STAARc/SCEA MALLERET
64549e67eedb07d0f8185ef1
3 mai 2023
3 mai 2023
LAURENT MAYON S.E.L.A.R.L.
Source officielle2ème CH - Section 1
64c20a9b1e0d40d96967d8a6
26 juillet 2023
26 juillet 2023
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 mai 2023, devant : Marc MAGNON, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame SAYOUS, Greffière présente à l'appel des
Source officielle2ème CH - Section 1
626cd2f0bd20aa057d9f37ef
29 avril 2022
29 avril 2022
courant de 1 550 000,00 euros et qu'elle effectue à cette même date un versement de 1 450 000,00 euros portant ainsi le compte courant à un montant total de 3 millions d'euros.
Source officielle1re chambre civile
65ab71ec36bfc00008d68c2e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
JANVIER 2024 N° RG 23/00889 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GHEC MINUTE N° Décision déférée à la Cour : ordonnance du juge de la mise en état du 22 juin 2023, rendue par le tribunal judiciaire de Mâcon
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
6684eb07a0de54ff609f7fe0
2 juillet 2024
2 juillet 2024
BOULAN de la SCP BOULAN KOERFER PERRAULT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0378, avocat postulant Représentée par Me Clément RAINGEARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant substitué par Me Manon
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68de08ac2efeaecfe684346f
1 octobre 2025
1 octobre 2025
, Conseiller chargé du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller,
Source officiellePage 8 sur 121