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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935d7
13 octobre 2016
13 octobre 2016
ENTRE : SARL GHT Bel Air 17230 ANDILLY Représentant : Me Charlotte JOLY de la SCP BCJ BROSSIER - CARRE - JOLY, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60354f5872c138784c30ee54
29 avril 2016
29 avril 2016
ZOTTA, avocat au barreau de LYON substituée par Me Sarah ACHAHBAR, avocat DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2016 Présidée par Didier JOLY, Conseiller magistrat rapporteur, (sans opposition
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00232_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
applicables aux marchés publics de travaux ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 3
6793333132b173f45a7c8e29
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par arrêt du 20 mars 2012, la cour d'appel de Douai a, sur l'action civile, réformant partiellement le jugement du 19 novembre 2010, débouté l'administration des impôts de sa demande tendant à voir Mme
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
60331a1df73b078bea39ef45
28 septembre 2017
28 septembre 2017
par jugement du juge de l'exécution du 21 mars 2013.
Source officielleChambre sociale
63c8ef40dc5b777c90993101
18 janvier 2023
18 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Madame Christine ROBERT-WARNET, président Madame Marie-Lisette SAUTRON, conseiller Madame Marie-Laure BERTHELOT, conseiller GREFFIER lors des débats :
Source officielle19e chambre
627ca8e14781dc057dee7dc3
11 mai 2022
11 mai 2022
Aux termes de ses conclusions du 4 mars 2022, auxquelles il convient de se reporter pour l'exposé des moyens, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd87381
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Didier JOLY, Président M. Dominique DEFRASNE, Conseiller Madame Aude LEFEBVRE, Conseiller Assistés pendant les débats de Madame Yolène BRISSY, Greffier.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdcdf8c61e0a34a76244f8e
24 octobre 2018
24 octobre 2018
que l'enseigne SoCoo'c ; il bénéficiait donc de toute la compétence, ainsi que d'une connaissance approfondie du marché, des concurrents et des facteurs clés de succès sur ce marché et n'était pas un
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e68b
17 octobre 2011
17 octobre 2011
EXPOSÉ DU LITIGE : Monsieur Jérémie X... et madame Marianne Y... se sont mariés le 9 août 2008 devant l'officier d'état civil de Charolles (Saône-et-Loire).
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
615e0cdec25a97f0381f4b18
5 décembre 2013
5 décembre 2013
Le transport devait se dérouler du site de fabrication de la société CSM Bessac à Saint Jory jusqu'à Alger .
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
61628cca293034a8c342f6c0
16 avril 2013
16 avril 2013
A la suite du rapprochement de la société MARIGNAN avec le groupe DAUPHIN, devenu CLEAR CHANNEL, un avenant au contrat de travail a été signé par les parties le 7 mars 1997.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af58
18 mars 2008
18 mars 2008
C / SA AXCELL BIOTECHNOLOGIES APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de LYON du 01 Février 2007 RG : F O5 / O4364 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 MARS 2008
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad02
14 février 2008
14 février 2008
INTIMÉS : - Monsieur Dominique Marie Ghislain Y... demeurant ..., - Madame Brigitte Z... épouse Y...
Source officielleChambre Premier Président
Portalis DBVQ-V-B7H-FKYK-16 SARL ESTIENNE CONSTRUCTIONc/SA PARTNER ENGINEERING
64e84492e90364d9695a7b86
23 août 2023
23 août 2023
Une partie du marché a fait l'objet d'un paiement direct par le maître d'ouvrage.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d6bd3db21cbdd866a7
2 octobre 2002
2 octobre 2002
agissant poursuites et diligences de son Président et ses dirigeants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par la SCP LANDRY-TAPON, avoués à la Cour Assistée de Maître Emmanuel JOLY
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a483
4 mars 2008
4 mars 2008
-X... l'attribuant aux pressions mises en oeuvre par la société APSI, et la société APSI à l'incurie de la salariée : marge brute mars avril mai juin APSI progression mensuelle 2005 / 2004
Source officielleCour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898bb
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Madame Marie-Thérèse Z... épouse B... Monsieur Michel Z... Monsieur Marc Z... Mademoiselle Hélène Z...
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA05225_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Robert Joory, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 octobre 2022 du Tribunal administratif
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6163402e7dbf94c22343ca83
4 octobre 2011
4 octobre 2011
La société SODILYR a été placée en liquidation judiciaire le 11 mars 2008.
Source officiellePage 8 sur 40