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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbd6bd3db21cbdd8e6d0
5 octobre 2011
5 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Septembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e833
16 novembre 2011
16 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Novembre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f102
22 février 2012
22 février 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Février 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbeebd3db21cbdd8eabe
18 janvier 2012
18 janvier 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cbf0bd3db21cbdd8eae5
18 janvier 2012
18 janvier 2012
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Janvier 2012, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d2
26 janvier 2011
26 janvier 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cb5abd3db21cbdd8d5bc
2 février 2011
2 février 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 01 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
STATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur Yan Xc/SELARL DALLET ROCHE
6253cd3dbd3db21cbdd92b85
3 décembre 2015
3 décembre 2015
décembre 2015, Monsieur François CASASSUS-BUILHE Président de Chambre à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cc93bd3db21cbdd908dd
22 janvier 2013
22 janvier 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Le 22 Janvier 2013, Monsieur Alain MOMBEL, Premier Président de la Cour d'Appel, assisté de Marie
Source officielleCour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff5d
12 octobre 2012
12 octobre 2012
locatifs ; Dit que la SARL GESTION IMMOBILIERE DE LA MARTINIQUE ne doit pas sa garantie ; Déboute M Roland Eric X... et Mme Marie-Claude Y... épouse X... de toutes leurs demandes ; Dit n'y avoir
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b05a
28 février 2008
28 février 2008
2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la Gironde suivant déclaration d' appel en date du 16 Avril 2007, à : Madame Marie- Claude X..., demeurant ...- 33000 BORDEAUX Comparante
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc04
4 novembre 2008
4 novembre 2008
38620 VELANNE 2- Monsieur Dominique X... ... 38620 VELANNE 3- Madame Marie-Claude X... née B... ... 38620 VELANNE 4- Mademoiselle Laetitia X... ... 38620 VELANNE représentés par la
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6253cc66bd3db21cbdd8ffb8
6 décembre 2012
6 décembre 2012
RG N : 12/ 00117 AFFAIRE : Marie-Claude X...ÉPOUSE Y... C/ SA COFIDIS D. B/ E.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3fbd3db21cbdd92c28
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Pierre X... est décédé le 9 janvier 1984 laissant pour lui succéder : - Marie-Claude et Anne-Marie, ses filles et Jean-François X..., son fils décédé le 16 janvier 2006 aux droits duquel se trouvent
Source officielleCour d'Appel
6253cc8fbd3db21cbdd907b6
17 juin 2013
17 juin 2013
au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Madame Marie-Claude Z... ... 97119 VIEUX-HABITANTS Représenté par M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7e1
2 novembre 2011
2 novembre 2011
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f3
15 mai 2015
15 mai 2015
C/ Marie-Claude Y...
Source officielleCour d'Appel
6253ccd6bd3db21cbdd916cd
3 juin 2014
3 juin 2014
LIMOGES, le 3 juin 2014 à 16 heures, Monsieur Jean-Pierre Colomer, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES, spécialement désigné pour suppléer le Premier Président légitimement empêché, assisté de Madame Marie
Source officielleCour d'Appel
6253c9dbbd3db21cbdd89624
13 septembre 2007
13 septembre 2007
CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI 13 SEPTEMBRE 2007 Appel d'une offre d'indemnisation du FIVA en date du 25 octobre 2006 suivant déclaration du 15 décembre 2006 APPELANTES : Madame Marie-Claude
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918ec
3 juillet 2014
3 juillet 2014
no, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 14837 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de Meaux-RG no 09/ 01988 APPELANTE Madame Marie-Claude
Source officiellePage 8 sur 3085