COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 MAI 2012 N° 2012/ 293 Rôle N° 11/06402 [Y] [J] épouse [L] [V] [L] C/ GAN ASSURANCES Société MUTUELLE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 28 MARS 2013 jlg N° 2013/142 Rôle N° 12/06706 [W] [V] C/ [W] [Z] Grosse délivrée

[F] [L] ARCHITECTE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS -MAF- prise en la personne de son représentant légal domicilié

APPELANTE CAISSE DE CREDIT MUTUEL NICE JOFFRE prise en la personne de son représentant légal en exercice, demeurant [Adresse 7] représentée par Me Pierre-yves IMPERATORE de la SELARL LEXAVOUE BOULAN

Ce même 13 mars 2015, est dressé un procès-verbal de livraison du sous-sol, niveau - 2, assorti de réserves.

Le 6 mars 2019, M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Le 30 mai 2016, la société Unifer a proposé à M.

de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE S.A.

KARLSBRAU CHR, prise en la personne de ses représentants légaux Représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL BOULAN-CHERFILS-IMPERATORE, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée et demanderesse

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

DISTRIBUTION AZUREENNE DE BOISSONS, prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Françoise BOULAN de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

Par lettre datée du 24 avril 2018, Mme [O] [I] a été mise à pied à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable fixé le 10 mai 2018.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Laure BOURREL, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

GALLO MARSEILLE II° SARL PROVENCE INVESTMENTS (IP) SARL SUD IMMOBILIER INVESTISSEMENTS SCI VALENTINE SCI GALLO AVM Grosse délivrée le : à : Me Françoise MICHOTEY SELARL BOULAN

euros, pour la période du 28 mai 2015 au 27 mai 2016 soit 160,63 euros par mois, - 28 mai 2017 : 1 922,73 euros pour la période du 28 mai 2016 au 27 mai 2017 soit 160,22 euros par mois - 28 mai 2018

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 16 Février 2023, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Par conclusions remises au greffe le 5 mai 2019, la société Albingia demande à la cour : -vu l'article 117 du code de procédure civile, -vu l'article 55 du décret du 17 mars 1967, -de juger que le

Par courriel en date du 7 mars 2017, la SA Financo a adressé à M.