MARIUS AURENTI NOUVELLE AQUITAINE C/ [O] [I], [V] [L] EPOUSE [I] ---------------------- N° RG 22/04545 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5G4 ----------------------- DU 13 Juillet 2023 ------------

la société [2] [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE ET Monsieur [T] [O] né le 24 janvier 1989 à [Localité 3] de nationalité indienne [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Lucie MARIUS

paritaire de Saint-Denis de la Réunion, décision attaquée en date du 06 Octobre 2025, enregistrée sous le n° 24/00529 Monsieur [P] [R] [Adresse 1] [Localité 2], [Localité 3] Représentant : Me Marius

[Date naissance 2] 1971 à Attya (MAROC) de nationalités : Française, Suisse et Marocaine [Adresse 4] [Localité 3] (SUISSE) Représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA

[X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de MARTIGUES

LIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES

[L] [T] (Délégué syndical ouvrier) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES en date du 10 Juin 2022 enregistré

KIRKYACHARIAN-YEHEZKIELY, avocats au barreau de MONTPELLIER Me Laurent DEBROAS, avocat au barreau de MARSEILLE Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES

Monsieur Marius François Pierre Jean X... ... 20137 PORTO-VECCHIO représenté par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assisté de la SCP MARIAGGI-BOLELLI, avocats au barreau

délivrée le : 18 septembre 2020 à : Me Jean-Claude PERIE Me Roger VIGNAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES

d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 51) Me Stéphanie BAGNIS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vestiaire 87) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MARTIGUES

[J] [F] se sont mariés le [Date mariage 4] 1995 devant l'officier de l'état civil de la commune d'[Localité 8] (92) sous contrat de mariage préalable de séparation de biens.

[E] [C] se sont mariés le [Date mariage 4] 1992 à [Localité 9] sans contrat de mariage préalable.

[M] [O] [F] [S] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Marius henri RAKOTONIRINA, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT MINISTERE PUBLIC Cour d'appel Saint Denis [Adresse

articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Avril 2023 devant Madame FLAUSS Pauline, Conseillère, qui en a fait un rapport, assistée de Madame Marina

FAITS ET PROCEDURE Madame [E], [W] [N] et Monsieur [C], [G] [Y] ont contracté mariage en secondes noces le [Date mariage 6] 2007 à [Localité 12] (35), sans contrat de mariage préalable.

Me Marc LECOMTE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 157) Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de MARTIGUES

U..., né le [...] à Ain Taoujdate (Maroc), a contracté mariage avec Mme Y...