BESSON et Cie ne peut être contestée résultant des réserves exprimées sur les bons de livraison, que la société J.

Ce poste s'élève donc à 2 375 €. 3o / perte de gains professionnels actuels : Monsieur Y... étant étudiant à l'époque de l'accident ne justifie d'aucune perte de salaires pendant la période d'ITT.

[D] [Z] la somme de 164.518,90 euros nets à titre de d'assurance de perte de licence définitive. 2/ Sur la perte des droits à la retraite en raison de l'absence d'affiliation au régime de retraite français

HOTEL MERAN, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège sis, [Adresse 3] représentée par Maître Mathieu RAFFY de la SELARL MATHIEU RAFFY - MICHEL PUYBARAUD,

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme

GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

- perte de confiance sur le sérieux de la Société.

mise en état de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 21/07209 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Asma MZE Me Charlotte TEISSIER Me Mathieu

Quant à la perte de valeur de la maison, les évaluations communiquées par M.

représentée par son Président, venant aux droits de la société COVEA RISKS, SA [Adresse 2] [Localité 9] Représentant : Me Frédérique GOURLAT-ROUSSEAU, avocat postulant au barreau de MARTINIQUE Me Matthieu

[Z] qui allègue différentes catégories de préjudices pour des pertes prétendues de revenus, des condamnations au titre de sa qualité de caution, la perte de valeur des parts sociales détenues dans les

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 80 Ayant pour avocat plaidant Me Matthieu

L'étranger peut être maintenu à disposition de la justice dans les conditions prévues à l'article L. 742-2.

C/ Etablissement Public LYCÉE [3] Copie exécutoire délivrée le : 01er juillet 2022 à : Me Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vestiaire 241) Me Matthieu

La médiation peut également être ordonnée en cours d'instance par le juge des référés.

APPELANTE SAS ASM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Gilles MATHIEU de la SELARL MATHIEU DABOT & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIMEE

[V] [W] à verser à Maître Roxane Mathieu, avocat de M. [I] [F], la somme de 1 200 euros au titre de l'article 700-2 du code de procédure civile ; - constaté que M.

Mathieu MAURI, Président de Chambre M. Jean- Marc ARMINGAUD, Conseiller M. Georges TORREGROSA, Conseiller qui en ont délibéré.