la somme de 17 700 € ; - Constater que si la banque garante du produit [O] Garanti 75 n'avait pas fait faillite et si le produit avait rapporté 17 700 € à sa date de maturité à la Carpa de [Localité

L'analyste explique avoir posé la question de la maturité sans discrimination concernant Gucci, Louis Vuitton et Cartier en partant du principe que ce sont des marques qui allaient atteindre leur maturité

Les Ganaudières 49250 ST MATHURIN SUR LOIRE Convoqué, Représenté par Maître Guillaume BOIZARD, avocat au barreau d'ANGERS. INTIMEE : CPAM d'ANGERS ...

Le rapport de Mme Héloïse Pruche-Maurin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] comparante et plaidante INTIME : LE CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DE [Localité 1] représenté et plaidant par madame le bâtonnier , Me URSINI-MAURIN

toque : D1913 INTIMEES CAISSE D'ASSURANCE MUTUELLE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS (CAMBTP) [Adresse 1] Espace européen de l'entreprise [Localité 4] Représentée par Me Philippe MATHURIN

SIGNÉ par Mme Véronique LAMOINE, Conseiller faisant fonction de Président, et par Morgane MATHERON, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON Monsieur [O] [D] Représentant : Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON S.A. [1] Représentant : Me Pierre-laurent MATAGRIN

Par ailleurs, s'agissant du second motif retenu par la France à savoir l'absence de maturité du projet, il ressort des pièces du dossier et notamment des courriers en date des 16 août 2018 et 12 juillet

La décision de refus attaquée repose sur l'unique motif tiré de ce que le peuplement n'est pas arrivé à maturité et que la coupe prématurée projetée n'est pas compatible avec les orientations du schéma

[R] Association UNEDIC DÉLÉGATION AGS CGEA DE MARSEILLE Copie exécutoire délivrée le : 06.05.2022 à : Me Elodie GOZZO, avocat au barreau de TOULON Me Isabelle PIQUET-MAURIN

FRANCOIS Hotel de Ville 97240 LE FRANCOIS représentée par Me Fred-michel TIRAULT, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIME : Monsieur Joel X... ... 97240 LE FRANCOIS représenté par Me Lyne MATHURIN-BELIA

Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Benoit DE GAULLIER DES BORDES de la SCP LEMAIGNEN - WLODYKA - DE GAULLIER, avocat postulant au barreau d'ORLEANS et ayant pour avocat plaidant Me Philippe MATHURIN

DBVB-V-B7I-BM6E5 [D] [G] C/ CARMF - CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES MEDECINS DE FRANCE Copie exécutoire délivrée le 17 AVRIL 2026: à : Me Isabelle PIQUET-MAURIN

97200 FORT-DE-FRANCE représenté par Me Gérard EBION, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Nicaise Côme Y...épouse X... ... 97116 POINTE NOIRE représentée par Me Lyne MATHURIN-BELIA

Francis CORDOLIANI, avocat au barreau de Guadeloupe/Saint-Martin/Saint-Barthélémy (Toque 120) INTIMÉ : Etablissement Public SMGEAG [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Johanna MATHURIN

Statuant à nouveau et y ajoutant, Reçoit en la forme la contestation formée par la SCI L'OISEAU DU PARADIS de la saisie-attribution pratiquée à son préjudice le 13 décembre 2000 par la SCP d'huissiers MATHURIN

FONCTIONNAIRES ET EMPLOYES DE L'ETAT ET DES SERVICES PUBLICS ET ASSIMILES Centre Commercial Bellevue Bd Frantz Fanon 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Alberte ROTSEN MEYZINDI de la SELARL MATHURIN-BELIA-ROTSEN