946 alinéa 2 du code de procédure civile S.A.S.U. [4], sise [Adresse 3] représentée par Me Cyrille LA BALME de la SELARL CABINET LA BALME, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Carole MAROCHI

Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office. INTIMÉE PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE représenté par M.

Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Christian COMBES, Conseiller, La COUR d'APPEL D'AGEN, CHAMBRE SOCIALE, dans l'affaire ENTRE : CGEA DE BORDEAUX Les Bureaux du parc Rue Jean Gabriel Domergue 33049 BORDEAUX CEDEX Rep/assistant : Me Jean-Luc MARCHI

B..., représenté par Me Marchi, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 7 décembre 2021 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du

ENTRE : Monsieur [L] [X] [O] né le 23 Février 1997 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 6] Appelant Comparant, assisté de Me Marie Laure MARUCCHI, avocat commis d'office

ENTRE : Monsieur [E] [P] né le 11 Mars 1950 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Appelant Comparant, assisté de Me Marie laure MARUCCHI, avocat commis d'office

APPELANT Monsieur [E] [W] né le 01 Mai 1982 à [Localité 1] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne non comparant, représenté par Me Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, avocat commis

[D] [P] né le 20 Janvier 1968 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) demeurant [Adresse 2] - [Localité 3] Représenté par Me Olivier MAZZOLI membre de la SELARL MARCOU DORCHIES MAZZOLI AVOCATS, avocat au barreau

JANVIER 2026 N°2026/032 Rôle N° RG 23/15537 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BMJUE [Y] [N] C/ [4] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : Me Barbara MACCHI-TUKOV

[N] [I] né le 06 Juillet 1966 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Mme [H] [S] née le 03 Mai 1969 à [Localité 2] (HONGRIE), demeurant [Adresse 2] Tous deux représentés par Me Olivier MAZZOLI

2023 par : Mme [M] [I], née le 05 Juillet 1988 domiciliée [Adresse 1], placée en programme de soins sous contrainte par le centre hospitalier [2] de [Localité 3], ayant pour avocat Me Lucie MARCHIX

HENKEL FRANCE, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice Siège social : [Adresse 1] Représentée par Me Olivier MAZZOLI, membre de la SELARL OLIVIER MAZZOLI AVOCAT, avocat au barreau

[D] [F] né le 11 Octobre 1995 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 2] hospitalisé au Centre Hospitalier [3] de [Localité 5] ayant pour avocat Me Lucie MARCHIX, avocat au barreau de RENNES d'une

Assisté de Maître Sylvain MARCHI, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

instance de NOUMEA (RG n° 21/203) Saisine de la cour : 5 juillet 2022 APPELANTE SCI LECO, prise en la personne de son représentant légal Siège social : [Adresse 2] Représentée par Me Olivier MAZZOLI

RG no :20/314) Saisine de la cour : 5 août 2020 APPELANT SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par Mme [W] [U], Siège : [Adresse 2] Représentée par Me Olivier MAZZOLI

2013/535 Rôle N° 12/14744 [D] [E] divorcée [C] C/ POLE EMPLOI PROVENCE ALPES COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me Alain COUECOU Me Evelyne MARCHI