Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant en visio conférence suite à la demande de Monsieur le Préfet du Vaucluse et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

(Sealynx.) sur la période s'étendant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2009 de nouvelles affectations permettant à Metzeler [Sealynx] de réaliser à terme un chiffre d'affaires annuel total cumulé de

social du Tribunal Judiciaire de MACON, décision attaquée en date du 09 Juillet 2020, enregistrée sous le n° 18/00586 APPELANT : [L] [E] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Cédric MENDEL

paritaire de DIJON, section Industrie, décision attaquée en date du 28 Décembre 2021, enregistrée sous le n° F 20/00229 APPELANT : [H] [E] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Me Cédric MENDEL

du tribunal judiciaire de Dijon - RG : 23/02313 APPELANTE : Madame [W] [L] née le 31 Août 1978 à [Localité 5] (21) domiciliée : [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Cédric MENDEL

CHALON-SUR-SAONE, section Activités Diverses, décision attaquée en date du 01 Décembre 2020, enregistrée sous le n° F18/00276 APPELANTE : [B] [O] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cédric MENDEL

FAITS ET PROCÉDURE Mme [I] [W] a été engagée par la SCI la CROE FRANCE selon contrat à durée indéterminée, en qualité de femme de chambre à compter du 1er novembre 2008, moyennant un salaire brut mensuel

Roumaine retenu au centre de rétention de [Localité 2] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

[H] [E] [T] C/ [J] [L] sous curatelle [D] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] [C] [L] es qualité de curateur de Mr [J] [L] CCC délivrée le : 22/01/2026 à : Me MENDEL

Localité 5] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visioconférence suite à la demande de Monsieur le Prefet du Var et assisté de Maître Christelle BOURRET MENDEL

] dûment habilité, Appelant, D'AUTRE PART : Monsieur [U] [F] [M] né le 23 Octobre 1995 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne Non comparant représenté par Maître Christelle BOURRET MENDEL

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 12 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public de santé mentale

APPELANTE : SARL BOURGOGNE EXPRESS 14 bis rue de la Breuchilière 21000 DIJON non comparante, ni représentée INTIMÉE : Vanessa X... ... 21310 MIREBEAU-SUR-BEZE représentée par Me Cédric MENDEL

Adresse 3] [Localité 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C-21231-2023-5141 du 28/09/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représenté par Me Cédric MENDEL

du 15 Mars 2024, enregistrée sous le n° 23/00344 APPELANT : [Z] [U] Représentée par sa tutrice Madame [U] épouse [W] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Claire DE VOGÜE de la SCP MENDEL

23/00570 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ET4I N° RG 23/00530 - N° Portalis DBVG-V-B7H-ETZ5 AUTEUR DE LE DECLARATION DE SAISINE Monsieur [N] [Y], demeurant [Adresse 2] Ayant pour avocat Me Cédric MENDEL

obligatoire formé le 27 juin 2025 tendant à la réformation de l’arrêté du 30 avril 2025 portant décision d’examen au cas par cas pour la construction d’un parc de trois éoliennes sur la commune de Méneslies

Lors du contrôle comptable d'assiette, les inspecteurs ont relevé des sommes mensuelles enregistrées le dernier jour du mois dans le compte comptable n°622670 intitulé « honoraire conseil marketing produit

Adresse 4] [Localité 3] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 212310022020004619 du 04/12/2020 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Dijon) représentée par Me Cédric MENDEL

L'avocat Me Christelle BOURRET MENDEL développe les moyens de l'appel formé contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention qui a prolongé le maintien en rétention de l'étranger.