51,55 euros, par analogie avec les modalités appliquées au sein de l'entreprise pour les congés payés, ' la société a agi de manière unilatérale et arbitraire en profitant du silence des textes sur le mode

valoir que l'employeur ne démontre pas lui avoir remis le véhicule Ford connect immatriculé [Immatriculation 1]'; qu'en tout état de cause, il résulte de la pièce n° 27 de l'employeur que le bouton'«'mode

dans le magazine BIBA-consistant en des prestations de stylisme (sélection d'articles de mode et analyse des nouveautés mode et beauté, en collaboration avec un photographe et la rédactrice en chef du

MAIS, pour la détermination du mode de tarification applicable à l'établissement, c'est l'effectif global de l'établissement (personnel permanent + personnel intérimaire) qui est retenu.

mentionnée à l'article L. 772-1 du code du travail pour assurer la garde d'un enfant; Que l'article L 531-7 du même code , alors en vigueur , stipule que le droit au complément de libre choix du mode

Le 16 octobre 2019, la société Mode Bois System a été placée en liquidation judiciaire.

de voire "fixer le jour et l'heure à laquelle l'affaire sera appelée ainsi que la date prévisible de la clôture de l'instruction" expliquant que le litige porte sur "une question de droit relative au mode

. *** EXPOSE DU LITIGE : Le 7 août 2024, un accident de la circulation est intervenu impliquant un véhicule Volkswagen Polo conduit par Mme [L] [B] et un véhicule Renault Modus conduit

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le président du SIVOM de Schweighouse-sur-Moder

pour la société X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 1er avril 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Schweighouse-sur-Moder

, de compostage et d'incinération ne disposaient pas à l'époque des faits de capacité de traitement disponible pour augmenter leur production ; qu'en outre, la mise en décharge contrôlée est le seul mode

exception, et au visa de l'article L. 632-1,I, 3° du même code qui prévoit la nullité de tout paiement intervenu depuis la date de cessation des paiements et pour tout paiement, quel qu'en ait été le mode

de défaillance, soit l'effet par lequel une défaillance est observée sur un élément du système ; / Cause de défaillance, soit les éléments qui conduisent aux modes de défaillance ; / Effet d'un mode de

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 15 avril 2022, 9 septembre 2022 et 13 mars 2023, la société Cofinimmo, représentée par Me Modave, Me Bochu et Me Turot, demande

suivants concernant la collectivité : 1) la délibération du conseil municipal instaurant les régimes indemnitaires des agents ; 2) la délibération du conseil municipal instaurant les astreintes et le mode

MAIS, pour la détermination du mode de tarification applicable à l'établissement, c'est l'effectif global de l'établissement (personnel permanent + personnel intérimaire) qui est retenu.

collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables de la ville de Grasse, en précisant s'il s'agit d'une collecte en porte-à-porte ou en point d'apport volontaire, voire selon un mode

concernant les réunions du conseil syndical de 2011 à 2015 inclus : 1) les convocations comportant l'ordre du jour ; 2) les procès-verbaux des réunions ; 3) les annonces, les affiches ou tout autre mode