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337 résultats pour « Mondesir »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af8c

Appel

5 mars 2008

5 mars 2008

des significations sus visées, l'attestation de Mme N... ayant quitté l'immeuble en 1994 est sans effet ; Considérant qu'il est constant que M et Mme Y... sont propriétaires d'une maison à Mondeville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f871

Appel

14 février 2012

14 février 2012

né le 17 Octobre 1963 à Perpignan de nationalité Française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me CAVALIERE loco la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL, avocats au barreau des PYRENEES-ORIENTALES

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69676a96cdc6046d473e45b6

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

VOLF PRODUCTIONS [Adresse 2] [Localité 5] Représentées par Me François MANNÉ-CRIQUI collaborateur de Me Paul LE FEVRE de la SELEURL MONDOVI, avocat au barreau de PARIS, toque : D0137 Et après

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cab4bd3db21cbdd8bcdc

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

en exercice domicilié ès qualités au siège social Domaine de Corneille 11290 ARZENS représentée par la SCP GARRIGUE -GARRIGUE, avoués à la Cour assistée de Me Patricia HIRSCH, avocat au barreau de MONPELLIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafebd3db21cbdd8c9da

Appel

19 décembre 2008

19 décembre 2008

ayant son siège : Z.I. route de Paris 14120 MONDEVILLE agissant en la personne de ses représentants légaux représentée par Me Rémi PAMART, avoué à la Cour assistée de Maître Bertrand Z..., avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928cb

Appel

15 septembre 2015

15 septembre 2015

TOULOUSE, avocat plaidant INTIMES : Maître Hélène Y...prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la SARL JET CENTER 66 ... 66000 PERPIGNAN représentée par Me Patrick DAHAN de la SCP BECQUE-MONESTIER-DAHAN-PONS-SERRADEIL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91661

Appel

27 mai 2014

27 mai 2014

Monsieur Marc X... ... 45160 OLIVET représenté par Maître Furet, avocat au barreau de LORIENT INTIMEES : LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS LEQUERTIER LYON-SAS Impasse des Chasseurs 14120 MONDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4b5

Appel

22 mars 2011

22 mars 2011

Ordonnance du 05 Janvier 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 09/ 2151 APPELANTE SARL UNIVU agissant poursuites et diligences de son gérant Zone Industrielle Route de Paris 14120 MONDEVILLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc25bd3db21cbdd8f437

Appel

28 mars 2012

28 mars 2012

SURENDETTEMENT dont le siège social est 18 avenue d'Ariane-BP 515 88-87022 LIMOGES CEDEX 9 non comparant, non représenté CARREFOUR ADMINISTRATIF FRANCE CPE dont le siège social est BP 17-14127 MONDEVILLE

Source officielle
CA

4e chambre civile

63b7ccf76b63637c907b7b73

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

jugement passé en force de chose jugée suite à la déclaration d'irrecevabilité de l'appel qu'il avait formé à l'encontre de cette décision rendue le 26 juin 2015, le tribunal de grande instance de Monpellier

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

68709e437c3ffdb9560b085f

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

HELIOR [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Tancrède MONGELLI de l'AARPI SI VIS PACEM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : E1431 Et après avoir appelé les parties lors des débats

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe8bd3db21cbdd8e970

Appel

7 décembre 2011

7 décembre 2011

GENEDIS ZI route de Paris BP 17 14127 MONDEVILLE CEDEX représentée par Me Stéphane SELEGNY, avocat au barreau de ROUEN INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Chambre civile

627f48d5551627057d32dfa4

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

barreau de MARTINIQUE INTIMES : Madame [N] [T] [Adresse 3] [Adresse 3] DIDIER [Adresse 3] Non représentée Monsieur [E] [P] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Agnès MONDESIR

Source officielle
CA

Chambre civile

65bde7ba85bad80008bc8318

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Adresse 8] [Localité 5] Monsieur [O] [T] [Adresse 7] [Localité 5] Monsieur [W] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [Y] [F] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Tous représentés par Me Agnès MONDESIR

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CA

Chambre 1-11 HO

66ab2508ba731fad7dd3539e

Appel

30 juillet 2024

30 juillet 2024

liberté' d`expression, mais aucun prosélytisme religieux associé. ll présente aussi des idées mégalomaniaques avec l`impression d`être investi d'une mission d`apporter la paix et la sérénité dans le monde.Il

Source officielle
CA

1re chambre sociale

660e43100740db0008fa9413

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

GICUR [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Catherine BERTHOLET de la SELARL CAPSTAN - PYTHEAS, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Me GARCIA, avocat au barreau de Monpellier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca6c

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

PERPIGNAN No RG 06/01031 APPELANTE : SA AUCHAN prise en la personne de son représentant légal Route Nationale 9 Mas Galté - avenue d'Espagne 66028 PERPIGNAN CEDEX Représentant : la SCPA BECQUE MONESTIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bcd

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

poursuites et diligences de son président en exercice domicilié en cette qualité audit siège Venant au droit de la société ALODIS No SIRET : 672 05 0 0 85 ayant son siège ZI Route de Paris - 14120 MONDEVILLE

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6a193010cdc6046d4754f768

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

solidum les consorts [E] à lui verser la somme de 6 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens dont distraction au profit de Maître Alexandra Mondini

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc487

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

2] Représentée par Me Jacques Henri AUCHE de la SCP AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué sur l'audience par Me Stéphanie ENSIK, avocat au barreau de MONTELLIER

Source officielle

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