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1 524 résultats pour « Moujon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccd4bd3db21cbdd91672

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

Il est constant que M X...est affecté sur un site d'exploitation situé à Mouzon, qui n'est pas une installation fixe et permanente de la société SOTRASI mais un site exploité par l'une de ses clientes,

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c8d1bd3db21cbdd865b0

Appel

7 octobre 2002

7 octobre 2002

saisissait le Président du Tribunal de Grande Instance de Montpellier, statuant en référé, afin d'obtenir l'expulsion de Devis Perrier, jeune agriculteur, qui s'était installé sur les parcelles avec ses moutons

Source officielle
CA

1ère Chambre

69eafa27cdc6046d4756c8e8

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[L] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représentés par Me Patrice TACHON de la SCP LARDANS TACHON MICALLEF, avocat au barreau de MOULINS INTIMES Après avoir entendu les représentants des parties à notre

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CA

Chambre 4-2

6700d6c5836fac7141b7e7aa

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

MONSOON ACCESSORIZE Copie exécutoire délivrée le : 04 octobre 2024 à : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE Me Pierre-yves IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162f3c424fee0dd3d0060e7

Appel

1 mars 2012

1 mars 2012

cause du licenciement et fixe les limites du litige est ainsi rédigée: 'Monsieur, Vous avez été recruté par Baron Philippe de Rothschild SA le 1er juillet 1991, en qualité de Gardien à Château Mouton

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9325f

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

GRAINES ET MOISSONS a acquis de la société à responsabilité limitée (S.A.R.L.)

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CA

Avis

CADA:20165462

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Monsieur X, pour l’association « Les amis de la Moutonne pour le cadre de vie à la Crau », a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 30 novembre

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CA

Référés Civils

680875bfdfde5caae99bd026

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

SCI RIM - SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE REGIE IMMOBIL IERE MOISON C/ S.A.S.U.

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CA

1ère Chambre

630862375d4f3fc56380b070

Appel

25 août 2022

25 août 2022

de la SELARL LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, substituée par Me Laurène ALEXANDRE, avocats au barreau de NANCY SCI MASSAM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au

Source officielle
CA

Référés

687732f47032dd17d194bae9

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

de la SELARL LEINSTER, WISNIEWSKI, MOUTON, avocat au barreau de NANCY, Ayant pour avocat plaidant Me FLEURY, du barreau de STRASBOURG S.A.

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CA

Cour d'Appel

6253cd88bd3db21cbdd9397a

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

hypothèques de Saint Pierre le 20 juin 2011, Marie Sylviane X...a été déclarée possesseur par prescription trentenaire d'une parcelle cadastrée CF 345 située 75 chemin des Roses des bois lieu dit Bras Mouton

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CA

Chambre civile TGI

6a1a7019cdc6046d4773e12c

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[G] aurait initialement édifié le mur en moellon ne suffit pas à renverser la présomption légale de mitoyenneté.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02651_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Article 4 : La commune de Veyre-Monton versera la somme de 2 000 euros à la société Conceptions Urbaines au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CA

1ère Chambre

69df1e07cdc6046d47479a51

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

DES LONGEAIS Ordonnance de Référé, origine Président du Tribunal judiciaire de MOULINS, décision attaquée en date du 03 Juin 2025, enregistrée sous le n° 24/00077 Arrêt rendu le MARDI QUATORZE AVRIL

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CA

1ère Chambre

644a1297656d26d0f8b57f3c

Appel

26 avril 2023

26 avril 2023

venant aux droits de la société ARIAL INDUSTRIE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 4] Représentée et assistée de Maître MOUTON

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CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aaea58162057dac67c4

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[X] [B] [H], 104 rue de Pont à Mousson, 57950 Montigny Les Metz Libre, non comparant, non représenté, convoqué par le commissariat territorialement compétent, à l'adresse ci-dessus indiquée MINISTÈRE

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CA

Avis

CADA:20155663

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Veyre-Monton à sa

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CA

1re Chambre C

61628ccc293034a8c342f6d9

Appel

16 mai 2013

16 mai 2013

En 2008, un rocher et une partie du mur de soutènement du fonds de Monsieur [H] [C] se sont effondrés sur la parcelle de Madame [X] [E] située en contrebas et des moutons appartenant au premier ont pénétré

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02043_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Il soutient que les moyens soulevés par la SARL Optique des moissons ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20183728

Appel

10 janvier 2019

10 janvier 2019

le 25 juillet 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie des documents suivants concernant son client incarcéré au centre de détention de Moulins-Yzeure

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