Beauvais statuant en référé a : -Déclaré recevable la demande présentée par les consorts [U]-[V], -Débouté les consorts [U]-[V] de leur demande d'expertise relativement au mauvais état des murs et murets

'et des poubelles entreposées juste à la vue de sa fenêtre de salon' ; des chardons coupés se trouvent entre son grillage et un muret en parpaings situé chez M.

qu'en limite ouest de sa propriété, le terrain voisin appartenant à la société civile PBLGQ CEDROBIC n'était pas entretenu et que notamment, des pins avaient provoqué un déchaussement d'une partie du muret

DU 3 SEPTEMBRE 2001 ARRET N° Répertoire N° 2001/01504 Première Chambre Première Section RM/CD 09/03/2001 TI MURET RG : 200000431 (J.L. ESTEBE) Epx X... S.C.P SOREL DESSART SOREL C/ Epx Y...

Le procès verbal de constat d'huissier dressé le 17 Octobre 2020 établit que la construction du muret empêche l'accès de la SCI LES VIGNEROLLES à sa parcelle BI [Cadastre 8].

Ce fonds jouxte la propriété de Denis Z..., cadastrée no 169 et 14, dont elle est séparée par un muret surmonté d'un grillage.

D... en qualité d'expert avec pour mission complémentaire de procéder à un arpentage de ces deux parcelles à l'effet de vérifier si la superficie résultant de la limite litigieuse (actuel muret grillagé

emprise illégale sur le domaine public, de déplacer ou supprimer, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de l'expiration du mois suivant la notification du jugement à intervenir, le muret

Il fait valoir également sur le fondement de l'article 835 du code de procédure civile que l'empiétement du muret de M.

Maître X X, conseil de Monsieur X X, incarcéré au centre de détention de Muret (Haute-Garonne) a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13

C..., à savoir, la réalisation d'une nouvelle clôture, d'une paroi cloutée pour conforter le talus, d'un muret et d'un drain ; Qu'il convient donc d'enjoindre aux consorts Z...- A... de réaliser les

Les époux [Z] affirment avoir 'participé' à l'édification de la clôture en implantant un grillage au-dessus du muret.

et non achèvements des revêtements muraux 25 Malfaçons et non achèvements des revêtements muraux 28 remplacement des carreaux de faïence murale 29 finition périmétrique du miroir 32 traces d'impacts

de lui délivrer une autorisation environnementale pour la construction et l’exploitation d’un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs sur le territoire des communes de Bonnefond, Bugeat, Gourdon-Murat

24/01/2024 ARRÊT N°42/2024 N° RG 23/00286 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PG55 EV/IA Décision déférée du 16 Décembre 2022 - Tribunal de proximité de Muret ( 22-000145) E.LAFITE [M]

Le 30 janvier 2021, le support mural soutenant le téléviseur est tombé, arrachant une partie du placoplâtre.

de soubassement et d'une clôture sur muret.

-75016 PARIS LA SCI LES DOGES dont le siège est 37-39 boulevard Murat-75016 PARIS LA SCI MURANO dont le siège est 37-39 boulevard Murat-75016 PARIS LA SCI SAN MARCO dont le siège est 37-39